Décret / Arrêté

Décret portant création de la dignité de citoyen d'honneur de la République de Guinée

Décret portant création de la dignité de citoyen d'honneur de la République de Guinée (D/93/009) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 janvier 1993. Texte intégral, 4 articles.

4 articles 26 janvier 1993 D/93/009 En vigueur JO n° 03 de 1993

Décret D/93/009 du 26 janvier 1993 portant création de la dignité de citoyen d'honneur de la République de Guinée.

Le Président de la République

Vu la Loi Fondamentale,

Décrete :

Article 1er

Il est créé la dignité exceptionnelle de «Citoyen d'honneur de la République de Guinée».

Article 2

Cette distinction est accordée à titre personnel, par décret du Président de la République, à une personne physique de nationalité étrangère ayant droit à la reconnaissance de la Nation en raison de l'importance des services rendus ou d'actions menées en faveur du Peuple de Guinée.

Article 3

La citoyenneté d'honneur est une distinction honorifique.

Article 4

Le présent décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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