Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/015/AN du 31 mai 2017
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/015/AN du 31 mai 2017 (D/2017/143/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 19 juin 2017. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2017/143/PRG/SGG DU 19 JUIN 2017, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2017/015/AN DU 31 MAI 2017.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2017/015/AN du 31 Mai 2017, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds de l'OPEP, relatif au financement du Projet de Développement Rural Intégré pour la relance de l'Horticulture et Forages en République de Guinée (PDRI-HFG), signé le 20 Avril 2017 à Washington, pour un montant de 20.000.000 de Dollars US.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.