Décret / Arrêté
Arrêté portant création et missions d'une Faculté de Médecine, Pharmacie et Odonto Stomatologie à l'Université Julius N'Yerere de Kankan et au Centre Universitaire de N'Zérékoré
Arrêté portant création et missions d'une Faculté de Médecine, Pharmacie et Odonto Stomatologie à l'Université Julius N'Yerere de Kankan et au Centre Universitaire de N'Zérékoré (A/2008/4385/MESRS/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 6 novembre 2008. Texte intégral, 23 articles.
Visas
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
*Travail - Justice - Solidarité*
Arrêté portant création et missions d'une Faculté de Médecine, Pharmacie et Odonto Stomatologie à l'Université Julius N'Yerere de Kankan et au Centre Universitaire de N'Zérékoré
N° A/2008/4385/MESRS/CAB du 6 novembre 2008
ARRETE A/2008/4385/MESRS/CAB DU 6 NOVEMBRE 2008, PORTANT CREATION ET MISSIONS D'UNE FACULTE DE MEDECINE, PHARMACIE ET ODONTO STOMATOLOGIE A L'UNIVERSITÉ JULIUS N'YERERE DE KANKAN ET AU CENTRE UNIVERSITAIRE DE N'ZEREKORE.
LE MINISTRE,
Vu la Loi Fondamentale ;
Vu la Loi L/2001/029/AN/ du 31 Décembre 2001, adoptant et promulguant la loi portant principes fondamentaux de création, organisation et contrôle des structures des services publics,
Vu le Décret N°175/PRG/SGG/89, du 27 Septembre 1989, portant statuts des Universités de Conakry Kankan ;
Vu le Décret N°D/2007/004/PRG/SGG, du 31 Janvier 2007, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret N°D/2008/021/PRG/SGG, du 20 Mai 2008, portant nomination du Premier Ministre;
Vu le Décret D/2008/024/PRG/SGG, du 13 Juin 2008, portant restructuration du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2008/025/PRG/SGG, du 19 Juin 2008, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2008/040/PRG/SGG, du 24 Juillet 2008, portant attributions et organisation des Départements Ministériels, des Secrétariats Généraux et de la Primature ;
Nianga Goumou KOMATA
Vu l'Arrêté n°269/9/CAB/2001, du 26 Février 2001, portant création, organisation et fonctionnement des Centres Universitaires de Labé et de N'Zérékoré
Vu les nécessités de service:
ARRÊTE
Article 1er
Il est créé à l'Universitaire de Julius N'yéréré de Kankan et au Centre Universitaire de N'Zérékoré une Faculté de Médecine, Pharmacie Odonto Stomatologie.
Article 2
ème** : Cette Faculté a pour mission:
- - d'assurer la formation initiale des cadres supérieurs en médecine Pharmacie et Odonto Stomatologie;
- - de contribuer à la formation continue des personnels de santé;
- - de participer à la promotion et au développement de la recherche scientifique
- - de développer les échanges et la coopération avec d'autres Institutions similaires,
- - de développer les activités en faveur de la collectivité.
Article 3
ème** : Une décision du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique organisera ces Facultés en Départements.
Article 4
ème** : Le Directeur National de l'Enseignement Supérieur Public le Recteur de l'Université de Kankan et le Directeur Général du Centre Universitaire de N'Zérékoré sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5
ème : Le présent arrêté qui prend effet à partir de sa date de signature et qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Conakry, le 06 Novembre 2008
Nianga Goumou KOMATA
ARRÊTE A/2008/4560/MENRS/CAB DU 11 NOVEMBRE 2008, PORTANT RENOUVELLEMENT DES BOURSES D'ÉTUDES SUPERIEURES ET POST-UNIVERSITAIRES DES CADRES ET ETUDIANTS GUINEENS AL'EXTÉRIEUR**
LE MINISTRE,
Vu la Loi Fondamentale
Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, adoptant et promulguant la
Vu la Loi portant Statut Général des Fonctionnaires ;
Vu le Décret N° 147/PRG/SGG du 03 Septembre 1986, portant création du Service National des Bourses Extérieures (SNABE) ;
Vu le Décret N° D/2007/004/PRG/SGG du 31 Janvier 2007, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2008/021/PRG/SGG du 20 Mai 2008, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le Décret D/2008/024/PRG/SGG du 13 Juin 2008, portant restructuration du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2007/025/PRG/SGG du 19 Juin 2008, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2008/040/PRG/SGG du 24 Juillet 2008, portant attribution et organisation des Départements ministériels, des Secrétariats Généraux et la Primature ;
Vu les nécessités de service et le poste budgétaire autorisé
ARRÊTE
Article 1
Il est accordé aux cadres et étudiants dont les noms suivent, une bourse d'études supérieures et post-universitaires dans les spécialités et pays ci-après, au titre de l'année universitaire 2008-2009.
III - CANADA
Études Post Universitaires
[tbl-6.md](tbl-6.md)
VI-SENEGAL
Études Post-Universitaires
[tbl-7.md](tbl-7.md)
Article 2
Cette bourse peut être renouvelée sur la base du résultat académique.
Article 3
Les frais d'études et d'entretien sont à la charge du Gouvernement Guinéen.
Article 4
Les transports Aller et Retour pour les cadres de la Fonction Publique sont à la charge du Gouvernement Guinéen.
Article 5
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 11 Nov 2008
Nianga Goumou KOMATA
ARRÊTE A/2008/4571/MESRS/CAB DU 11 NOVEMBRE 2008, PORTANT RÉGLEMENTATION DES PRIMES D'EXAMEN, D'ENCADREMENT DE MÉMOIRE ET DE SOUTENANCE DANS LES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.
LE MINISTRE,
Vu la Loi Fondamentale ;
La Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001 adoptant et promulguant la Loi portant Statut Général des Fonctionnaires ;
La Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001 adoptant et promulguant la Loi portant Principes Fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le Décret N°179/PRG/SGG/89, du 27 Septembre 1989 portant statut des Universités de Conakry et de Kankan
Vu le Décret N°088/PRG/SGG/90, portant Organisation des enseignements supérieurs en République de Guinée ;
Vu le Décret N°91/147/PRG/SGG/91, du 24 Mai 1991, portant statut de l'Institut Supérieur des Sciences de l'Éducation de Manéah ;
Vu le Décret N°148/147/PRG/SGG/91, du 24 Juin 1991, portant statut de l'Institut Supérieur des Mines et Géologie de Boké ;
Vu le Décret N°164/147/PRG/SGG/91, du 24 Juin 1991, portant statut de l'Institut Supérieur des Sciences Agronomiques et Vétérinaires "Valéry Giscard D'Estaing" de Faranah ;
Vu le Décret D/2007/004/PRG/SGG du 31 Janvier 2007 portant Attributions du Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2008/021/PRG/SGG du 20 Mai 2008 portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2008/024/PRG/SGG du 13 Juin 2008 portant restructuration du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2008/025/PRG/SGG du 19 Juin 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2008/040/PRG/SGG du 24 Juillet 2008 portant Attributions et Organisation des Départements Ministériels, des Secrétariats Généraux et de la Primature ;
Vu l'Arrêté N°3988/MESRS/CAB/2001, du 05 Septembre 2001, portant création, organisation et fonctionnement des Centres Universitaires de Labé et de N'Zérékoré ;
Vu l'Arrêté N°2004/497/MESRS/CAB/2004, du 25 Février 2004, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Institut Supérieur de Formation à Distance ;
Vu l'Arrêté N°2004/9245/MESRS/CAB/2004, du 25 Août 2004, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Institut Supérieur d'Architecture et d'Urbanisme, de l'Institut des Sciences et de Médecine Vétérinaires de Dalaba et de l'Institut Supérieur de Technologie de Mamou ;
Vu l'Arrêté N°2004/9247/MESRS/CAB/2004, du 25 Août 2004, portant création de l'Institut Supérieur des Arts de Guinée à Dubréka
Vu l'Arrêté N°2005/4080/MESRS/CAB/DNESUP/2005, du 08 Août 2005, portant création de l'Université des Sciences Humaines, Juridiques et Économiques de Sonfonia-Conakry ;
Vu L'Arrêté N°2006/4900/MESRS/CAB/2005, du 13 Septembre 2006, portant création du Centre Universitaire de Kindia;
Vu Les nécessités du Service.
ARRETE
Article 1er
Les examens nationaux diplômants des Institutions d'Enseignement Supérieur (IES) sont :
Le Diplôme d'Etudes Universitaires Générales (DEUG) pour une durée supplémentaire de trois (03) ans après le passage au LMD
La Licence ;
La Maîtrise ou l'Examen de Sortie ;
Le Master,
Article 2
Le présent Arrêté porte réglementation des primes d'examen, d'encadrement et de soutenance dans les Institutions d'Enseignement Supérieur (IES).
Article 3
La prime de surveillant est fixée à quatre vingt dix mille francs guinéens (90.000 GNF), soit quinze mille francs guinéens (15.000 GNF) par jour et par surveillant pour une durée maximale de six (06) jours.
Article 4
La prime de correction conduisant à un diplôme national est fixée à cent cinquante mille francs guinéens (150.000 GNF)
Article 5
La prime de secrétariat est fixée à deux cent mille francs guinéens (200.000 GNF), soit dix mille francs guinéens (10.000 GNF) par jour et par membre pour une durée ne dépassant pas vingt (20) jours.
Article 6
La prime d'encadrement annuel ou prime pédagogique est fixée à cinquante mille francs guinéen (50.000 GNF) par groupe pédagogique enseigné et évalué. Elle est payée après chaque semestre de cours. E concerne tout Enseignant ayant assuré au moins un cours dans l'année.
Article 7
Les primes d'encadrement de Mémoire de fin d'Etudes et de Thèse de Doctorat sont fixées à :
Quatre vingt mille francs guinéens (80.000 GNF) par Mémoire soutenu pour la Maîtrise et pour tout autre diplôme équivalent ;
Cent vingt mille francs guinéens (120.000 GNF) par Mémoire soutenu pour le Master et pour tout autre diplôme équivalent ;
Cinquante mille francs guinéens (50.000 GNF) par Thèse soutenue pour le Doctorat.
Article 8
Une prime de membre de jury d'un montant de cinquante mille francs guinéens (50.000 GNF) accordée à chaque Enseignant membre d'un jury de soutenance.
Article 9
Les membres de jury venant des structures nationales ou étrangères autres que l'Institution de soutenance sont, en plus de leurs primes, pris en charge en matière de transport, d'hébergement et de restauration.
Article 10
Une prime de séparation de cent mille francs guinéens (100.000 GNF) est accordée à tout Etudiant en fin de cycle, aura réussi à tous ses examens.
Article 11
Une prime de Mémoire, d'un montant de cent mille francs guinéens (100.000 GNF) est accordée à Étudiant ayant pré soutenu son Mémoire.
Article 12
Le Directeur National de l'Enseignement Supérieur, le Directeur National de la Recherche Scientifique Technologique, les Recteurs et Directeurs Généraux des Institutions d'Enseignement Supérieur sont char chacun en ce qui le concerne, de l'application correcte des dispositions du présent Arrêté.
Article 13
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, et qui prend effet à compte sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 11 Novembre 2008
*[Texte restauré depuis le corpus source (« corpus complet », fichier .docx d'origine).]*