Décret / Arrêté

Arrêté portant renouvellement des bourses d'études supérieures et post-universitaires des cadres et étudiants guinéens à l'extérieur

Arrêté portant renouvellement des bourses d'études supérieures et post-universitaires des cadres et étudiants guinéens à l'extérieur (A/2008/4560/MENRS/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 11 novembre 2008. Transcription, 5 articles.

5 articles 11 novembre 2008 A/2008/4560/MENRS/CAB Non normatif

Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.

LE MINISTRE,

Vu la Loi Fondamentale ;

Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, adoptant et promulguant la Loi portant Statut Général des Fonctionnaires ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, adoptant et promulguant la Loi portant Principes Fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des services publics ;

Vu Le Décret N° 175/PRG/SGG/89, du 27 Septembre 1989 portant statut des Universités de Conakry et de Kankan

Vu Le Décret N° 088/PRG/SGG/90, portant Organisation des enseignements supérieurs en République de Guinée ;

Vu Le Décret N° 91/147/PRG/SGG/91, du 24 Mai 1991, portant statut de l’institut Supérieur des Sciences de l’Éducation de Manah ;

Vu Le Décret N° 148/147/PRG/SGG/91, du 24 Juin 1991, portant statut de l’Institut Supérieur des Mines et Géologie de Boké ;

Vu Le Décret N° 164/147/PRG/SGG/91, du 24 Juin 1991, portant statut de l’Institut Supérieur des Sciences Agronomiques et Vétérinaires "Valéry Giscard D’Estaing" de Faranah ;

Vu Le Décret D/2007/004/PRG/SGG du 31 Janvier 2007 portant Attributions du Premier Ministre Chef du Gouvernement,

Vu Le Décret D/2008/021/PRG/SGG du 20 Mai 2008 portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement,

Vu Le Décret D/2008/024/PRG/SGG du 13 Juin 2008, portant restructuration du Gouvernement ;

Vu Le Décret D/2008/025/PRG/SGG du 19 Juin 2008, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu Le Décret D/2008/040/PRG/SGG du 24 Juillet 2008, portant attribution et organisation des Départements ministériels, des Secrétariats Généraux et de la Primature ;

Vu les nécessités de service et le poste budgétaire autorisé

ARRÊTE

Article 1

Il est accordé aux cadres et étudiants dont les noms suivent, une bourse d’études supérieures et post-universitaires dans les spécialités et pays ci-après, au titre de l’année universitaire 2008-2009.

III - CANADA

Études Post Universitaires

VI-SENEGAL

Études Post-Universitaires

Article 2

Cette bourse peut être renouvelée sur la base du résultat académique.

Article 3

Les frais d’études et d’entretien sont à la charge du Gouvernement Guinéen.

Article 4

Les transports Aller et Retour pour les cadres de la Fonction Publique sont à la charge du Gouvernement Guinéen.

Article 5

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 11 Nov 2008

Nianga Goumou KOMATA

Renvoi

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