Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Environnement
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Environnement (D/2004/065 /PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 4 octobre 2004. Texte intégral, 15 articles.
Visas
Décret D/2004/065 /PRG/SGG du 04 octobre 2004, portant attributions et organisation du Ministère de l'Environnement.
Le Président de la République,
Décrète
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALE
Article 1
Le Ministère de l'Environnement a pour mission, la conception, l'élaboration et la coordination de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la sauvegarde de l'Environnement, de la gestion rationnelle des ressources naturelles renouvelables et de l'amélioration de la qualité de vie.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
de la conception, de l'élaboration et de la mise en œuvre de la législation et de la réglementation en matière d'environnement et d'en assurer le suivi et le contrôle.
de définir les options stratégiques du secteur de l'environnement en matière de développement durable.
de promouvoir les principales actions de développement en vue d'une meilleure valorisation de l'environnement urbain et rural sur le plan national et international ;
d'assurer la protection de l'Environnement contre toutes les formes de dégradation ;
d'assurer la préservation de la nature ainsi que la valorisation et l'exploitation rationnelle des ressources naturelles ;
d'assurer la protection des écosystèmes et de la diversité biologique du territoire national ;
de lutter contre toutes formes de pollutions et de nuisances ;
d'assurer l'Amélioration de la qualité de l'environnement vital ;
de veillez à la restauration des milieux dégradés ; notamment les zones minières ;
de mener des études stratégiques et prospectives concernant la prévention et la réduction des risques écologiques en matière d'urbanisation, d'équipement, de transports, de grandes infrastructures, d'utilisation rationnelle des ressources énergétiques et de développement des énergies renouvelables ;
d'émettre des avis sur les programmes et projets de développement socio-économique en vue de déterminer leur seiffets sur l'état de l'Environnement ;
de veiller à l'inscription de l'élément environnement et à l'intégration des préoccupations environnementales dans les plans, programmes et des projets de développement social, économique, culturel, industriel, et commercial ;
d'assurer la maîtrise d'ouvrage du volet environnement de toutes les activités socio-économiques ;
de mettre en place les mécanismes de veille et de suivi des tendances de changement. De l'état de l'environnement naturel et humain ;
de promouvoir les actions de recherches et vulgarisation environnementales en vue du développement endogène et intégré des différentes régions du pays ;
d'assurer l'information, la sensibilisation et l'éducation des citoyens en matière de protection et de gestion de l'Environnement ;
de coordonner la mise en œuvre et l'application correcte des conventions et des traités environnementaux sous-régionaux, régionaux et internationaux auxquels la Guinée est partie ;
de promouvoir et de développer la coopération internationale dans le domaine de l'environnement ;
de veiller à la prise en compte des principes de développement durable dans les politiques sectorielles de l'Etat ;
Article 2
Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Environnement comprend :
- - Un Secrétariat général ;
- - Un cabinet ;
- - Des services d'Appui ;
- - Des Directions Nationales ;
- - Des Services Rattachés ;
- - Des Etablissements Publics ;
- - Des services Déconcentrés ;
- - Des Programmes et Projets publics de développement ;
- - Des Organes Consultatifs.
Article 3
Le Cabinet du Ministre comprend :
- - Un chef de cabinet ;
- - Un conseiller Technique ;
- - Un conseiller Juridique ;
- - Un conseiller chargé de mission ;
- - Un Attaché de cabinet.
Article 4
Les Services d'Appui sont :
- - Le Bureau de coordination des stratégies, de la planification et de la prospective (BCSPP),
- - La division des Affaires Financières ;
- - La division des Ressources Humaines ;
- - Le Secrétariat Central.
Article 5
Les Directions Nationales sont :
- - La Direction Nationale de la protection de la Nature (DNPN) ;
- - La Direction Nationale de la prévention et de la Lutte contre les pollutions et Nuisances (DNPLPN) ;
- - La Direction Nationale de Contrôle de la Qualité de Vie (DNCQV).
Article 6
Les Services Rattachés sont :
- - Le Service National de Gestion des Catastrophes et des Urgences Environnementales (SNGCUE) ;
- - Le Centre National d'Observation et de Suivi Environnemental (CNOSE) ;
- - Le Centre de Protection Environnemental du Milieu Marin et des Zones Côtières (CPEMC) ;
- - les Centres de Promotion des Forêts Communautaires et Privés (CPFCP) ;
- - Les Centres de documentation et d'Information Environnementales (CDIE).
Article 7
Les Etablissements Publics sont :
- - Le Centre de Gestion de l'Environnement du Nimba-Simandou (CEGENS) ;
- - Le Fonds de Sauvegarde de l'Environnement (FSE) ;
- - Le Centre National de Gestion des Aires Protégées (CENAGAP).
Article 8
Les Services Déconcentrés sont :
- - Les Inspections Régionales de l'Environnement (IRENV) ;
- - Les Directions Préfectorales de l'Environnement (DPENV) ;
- - Les Services Sous-Préfectoraux de l'Environnement (SSPE).
Article 9
les Organes Consultatifs sont :
- - Le Conseil National de l'Environnement (CNE) ;
- - La Commission Nationale du Développement Durable (CNDD).
Article 10
Des Arrêtés du Ministre de l'Environnement fixent séparément les attributions et l'organisation du Bureau de Coordination des Stratégies, de la Planification et de la Prospective, du Statut des Etablissements Publics et des Services Rattachés.
Article 11
Des Arrêtés du Ministre de l'environnement fixent séparément les Attributions et l'organisation des Directions Nationales et des autres Services D'Appui.
Article 12
Le Bureau de Coordination des Stratégies, de la Planification et de la Prospective (BCSPP) assure le Secrétariat Permanent de la Commission Nationale Du Développement Durable (CNDD).
Article 13
Le Fonds de Sauvegarde (FSE) assure le Point Focal du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM).
Article 14
Le Ministre de l'Emploi et de la Fonction Publique, le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre de l'Environnement sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret.
Article 15
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la république.