Décret / Arrêté
Décret portant organisation du Ministère à la Présidence de la République chargé de l'information, de la culture et du tourisme
Décret portant organisation du Ministère à la Présidence de la République chargé de l'information, de la culture et du tourisme (134/PRG/SGG/88) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 15 juin 1988. Texte intégral, 13 articles.
Visas
Décret n° 134/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant organisation du Ministère à la Présidence de la République chargé de l'information, de la culture et du tourisme.
Chapitre I : Organisation
Article 1
Le décret n° 006/PRG/86 du 19 mars 1986 fixant les attributions et l'organisation du Ministère délégué auprès du Président de la République chargé de l'information et de la culture est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après.
Article 2
Le Ministère à la Présidence de la République chargé de l'information, de la culture et du tourisme, sous l'autorité du Président de la République, a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'information, de la culture et du tourisme.
Article 3
Pour assurer sa mission, le Ministère chargé de l'information, de la culture et du tourisme dispose :
- - d'un Cabinet ;
- - de services relevant du Cabinet ;
- - de la Direction générale de la culture ;
- - d'organes consultatifs ;
- - de services rattachés ;
- - d'organismes personnalisés.
Le Ministre a en outre sous sa tutelle le Secrétariat d'État chargé de l'hôtellerie et du tourisme.
Article 4
Le Cabinet du Ministre de l'information, de la culture et du tourisme comprend :
- - un Secrétaire général ;
- - un Chef de Cabinet ;
- - des Conseillers, chargés de mission.
Article 5
Les services relevant du Cabinet sont :
- - l'Inspection générale des services de l'information, de la culture, du tourisme et de l'hôtellerie ;
- - le Bureau d'études ;
- - la Division des affaires administratives et financières ;
- - le Service des relations extérieures.
Article 6
Les Organes consultatifs du Ministère de l'information, de la culture et du tourisme sont :
- - le Commission nationale guinéenne pour l'UNESCO ;
- - la Commission nationale guinéenne pour l'A.C.C.T. ;
- - la Commission nationale guinéenne pour l'ISESCO ;
- - la Commission nationale des programmes de la R.T.G. ;
- - le Conseil supérieur des archives de Guinée.
Article 7
Les services rattachés du Ministère de l'information, de la culture et du tourisme sont :
a) Service rattachés au Cabinet ;
- - la Radiodiffusion Télévision guinéenne (R.T.G.) ;
- - l'Agence Guinéenne de Presse (A.G.P.) ;
- - l'Institut National de Formation aux Sciences de l'Information et de la Culture (I.N.FO.S.I.C) ;
- - les Archives nationales ;
- - le Secrétariat permanent pour la coopération culturelle internationale comprenant :
a - le Secrétariat permanent pour l'UNESCO ;
b - la Correspondance nationale pour l'ISESCO ;
c - la Correspondance nationale de l'A.C.C.T. ;
b) Services rattachés à la Direction générale de la culture ;
- - le Musée national ;
- - la Bibliothèque nationale ;
- - la Bibliothèque franco-guinéenne ;
- - l'Agence guinéenne de Spectacles ;
- - l'Institut du livre.
Article 8
Les Organismes personnalisés du Ministère de l'Information, de la culture et du tourisme sont :
- - l'Organe national d'information HOROYA ;
- - l'Office Guinéen de Publicité (O.G.P) ;
- - l'Office National du Cinéma et de la Photographie de Guinée (O.N.A.C.I.G.) ;
- - l'Imprimerie Nationale Patrice Lumumba (I.N.P.L)
- - le Bureau Guinéen du Droit d'Auteur (B.G.D.A)
Chapitre II : Dispositions finales
Article 9
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe les attributions et l'organisation du Secréariat d'Etat auprès du Ministre de l'information, de la culture et du tourisme, chargé de l'hôtellerie et du tourisme.
Article 10
Les attributions et l'organisation des Services relevant du Ministère sont fixées par arrêté du Ministre chargé de l'information, de la culture et du tourisme.
Article 11
Le régime juridique, les attributions et l'organisation des Services rattachés et organismes personnalisés relevant ou placés sous tutelle du Ministère, sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres.
Article 12
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment celles des articles 1, dernier alinéa, 19 et 22 du décret n° 59/PRG/SGG/86 du 13 Juin 1986 fixant les attributions et l'organisation du Ministère de l'économie et des finances.
Article 13
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.