Décret / Arrêté
Arrêté portant création du Projet d'Aménagement et d'Exploitation de la Plateforme Logistique des Transports de Kouria
Arrêté portant création du Projet d'Aménagement et d'Exploitation de la Plateforme Logistique des Transports de Kouria (A/2016/2655/MT/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 15 juillet 2016. Texte intégral, 8 articles.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG/ du 26 Décembre 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2016/003PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2016/116/P RG/SGG DU 20 Avril 2016, portant attributions et Organisation du Ministère des Transports ;
Vu les nécessités de services.
ARRÊTÉ :
Article 1er
': Dispositions générales Il est créé un Projet d’Aménagement et d’Exploitation de la Plateforme logistique des Transports de Kouria dans la Préfecture de Coyah dénommé «Kouria Logistique ».
Article 2
Tutelle
Le projet « Kouria logistique» est rattaché à la Direction Nationale des Transports terrestres qui en assure la tutelle technique.
Article 3
Objet
Le projet d’aménagement et d’exploitation de la plateforme logistique des transports de Kouria a pour objet de piloter, de réaliser et d’assurer l’exploitation adequate de la plateforme destinée au développement de l’industrie des transports et de ses activités connexes.
Article 4
statut juridique De par son statut, le projet « Kouria Logistique» bénéficie d’une autonomie juridique, financière et de gestion.
Article 5
Organe de Gestion et Nomination
La gestion projet « Kouria Logistique » est assurée par un chef de projet et des services techniques Le chef de projet et les chefs des services techniques sont respectivement nommés par Décision du Ministre des Transports
Article 6
Suivi et Évaluation
Pour permettre le suivi de l’exécution correcte du projet, il sera mis en place un comité de suivi technique dont la composition des membres et le nombre sont fixés par Décision du Ministre des Transports
CIEL i)E LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE 233
Article 7
Financement
Le financement du projet est assuré principalement par le budget national de développement. Le projet pourrait bénéficier des dons et legs émanant des tiers mais aussi des recettes générées dans le cadre de l’exploitation de la plateforme
Article 8
Dispositions finales
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet pour compter de sa date de signature et sera publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 15 Juillet 2016
Oyé GUILAVOGUI