Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/062/AN du 08 novembre 2016
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/062/AN du 08 novembre 2016 (D/2016/374/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 13 décembre 2016. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 13 décembre 2016 D/2016/374/PRG/SGG En vigueur
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LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi U2016/062/AN du 08 Novembre 2016, portant autorisation de ratification de l’Accord de Coopération Militaire et Technique entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République du Mali.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 13 Décembre 2016
Prof. Alpha CONDE