Décret / Arrêté
Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Régional Guinée Forestière pour l'élaboration des schémas régionaux d'aménagement et de développement
Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Régional Guinée Forestière pour l'élaboration des schémas régionaux d'aménagement et de développement (A/2024/789/MPCI/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 7 juin 2024. Texte intégral, 8 articles.
Sommaire · 3
ARRETE A/2024/789/MPCI/CAB/SGG DU 07 JUIN 2024, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE REGIONAL GUINEE FORESTIERE POUR L'ELABORATION DES SCHEMA RESGIONAUX D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT.
LE MINISTRE,
Visas
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/0579/PRG/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
ARRETE:
Article 1er
Création
Il est créé sous la tutelle du Ministère du plan et de la coopération internationale un Comité Régional Guinée Forestière pour l'élaboration des schémas régionaux d'aménagement et de développement en abrégé (CR/SRAD).
Article 2
Le Comité Régional est l'organe déconcentré de coordination sur le plan technique de l'ensemble des activités du processus d'élaboration des Schémas Régionaux d'Aménagement et de Développement.
Article 3
Attributions
Le Comité Régional a pour mission d'apporter un appui technique au comité technique.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- - de collecter et analyser les données et informations ;
- - de coordonner l'élaboration des rapports d'étapes des SRAD ;
- - de coordonner l'élaboration des Plans Régionaux de Développement (PRD) ;
- - d'animer les réunions techniques durant tout le processus d'élaboration des SRAD.
Article 4
Organisation et Composition
Les Membres du Comité Régional sont les représentants du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale, des Gouverneurs, des préfets, des Maires, de la société civile et du secteur privé, des services techniques sectoriels et des responsables des projets de développement, des personnes ressources choisies au besoin.
Article 5
Le Comité Régional est composé comme suit: Président : Gouverneur de la Région Administrative de N'Zérékoré; 1er Rapporteur : Directeur de Cabinet de N'Zérékoré; 2ème Rapporteur : Inspecteur Régional du Plan de N'Zérékoré.
Membres :
- 1. Sept (7) Préfets de la Guinée Forestière ;
- 2. Sept (7) Maires de la Guinée Forestière ;
- 3. Sept (7) Secrétaires Généraux de la Guinée Forestière ;
- 4. le Responsable Régional de l'Antenne de l'ANAFIC ;
- 5. le Directeur Régional de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
- 6. le Directeur Régional de l'Urbanisme, de l'habitat et de l'Aménagement ;
- 7. le Trésorier Régional ;
- 8. le Directeur Régional de l'Agriculture et de l'Elevage ;
- 9. le Directeur Régional de la Sécurité et de la protection Civile;
- 10. L'Inspecteur Régional de l'Environnement et de Développement Durable ;
- 11. L'Inspecteur Régional des Mines et de la Géologie ;
- 12. L'Inspecteur Régional des Infrastructures et des Travaux Publics ;
- 13. L'Inspecteur Régional des Transports ;
- 14. L'Inspecteur Régional de la Pêche et de l'Economie maritime ;
- 15. L'Inspecteur Régional du Commerce, de l'Industrie et des PME;
- 16. L'Inspecteur Régional de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat ;
- 17. Le Directeur Régional de la SEG;
- 18. Le Directeur Régional de l'EDG ;
- 19. Le Directeur Régional de l'hydraulique ;
- 20. L'Inspecteur Régional de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation ;
- 21. L'Inspecteur Régional de l'Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l'Emploi ;
- 22. L'Inspecteur Régional de la Jeunesse et des Sports;
- 23. Le Directeur Régional de la Santé et de l'hygiène publique ;
- 24. Deux (2) représentants de la Société Civile ;
- 25. Deux (2) représentants du Secteur Privé ;
- 26. Deux (2) représentants des Religieux ;
- 27. Deux (2) représentants des PTFs ;
- 28. Le Chef de Section de N'zérékoré.
Article 6
Fonctionnement
Le Comité Régional se réunit une fois tous les deux (2) mois et au besoin sur convocation de son Président ou sur proposition de son vice-président.
Article 7
La dépense de fonctionnement du Comité Technique est imputable au Budget du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale pour l'exercice 2024.
Article 8
Dispositions Finales
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.