Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Eaux et Forêts

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ARRETE A/2017/1797/MEEF/CAB/SGG DU 24 MAI 2017, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DES EAUX ET FORETS.

Visas

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;

Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le Décret D/2016/141/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts;

Vu le Décret D/2017/049/PRG/SGG du 27 Février 2017, portant nomination de Membres du Gouvernement;

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Environnement, des Eaux et Forêts, la Direction Nationale des Eaux et Forêts a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des eaux et forêts et d'en assurer le suivi.

A ce titre, elle est particulièrement chargée:

• - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux eaux et forêts et de veiller à leur application;
• - d'élaborer les stratégies, plans, programmes et projets nationaux de gestion des ressources forestières et fauniques;
• - de mettre en place des mécanismes de production et d'approvisionnement des chantiers de reboisement en semences forestières;
• - d'élaborer des programmes nationaux de défense, de restauration et de conservation des eaux et forêts et de veiller à leur mise en œuvre;
• - de veiller à la bonne gestion du corps paramilitaire des conservateurs de la nature;
• - d'encourager la valorisation et la gestion des produits forestiers ligneux et non ligneux;
• - d'élaborer et mettre en œuvre les plans d'aménagement des forêts périurbaines;
• - de coordonner la mise en œuvre des programmes nationaux, de lutte contre la désertification et les feux de brousse;
• - de coordonner la procédure d'approbation des plans d'aménagement et leur révision;
• - de capitaliser les acquis et modèles techniques relatifs à l'aménagement des bassins versants;
• - d'entretenir et de promouvoir les relations avec les communautés, les associations, organisations et institutions nationales et internationales intéressées par la protection du patrimoine forestier et faunique;

• - de promouvoir la recherche forestière;
• - de coordonner l'élaboration et la mise en œuvre des programmes de reboisement;
• - de coordonner l'élaboration et la mise en œuvre des programmes de gestion participative des forêts;
• - de promouvoir la foresterie communautaire et privée;
• - d'organiser les campagnes de sensibilisation des populations aux problèmes forestiers;
• - de coordonner l'élaboration des programmes nationaux d'inventaire de la biomasse végétale et animale;
• - d'assurer le suivi de la mise en œuvre des Conventions, Accords et Traités relatifs à la forêt, à la faune et à la lutte contre la désertification.
• - d'élaborer les programmes d'exploitation rationnelle des ressources forestières et fauniques et veiller à leur application;
• - de participer à l'harmonisation des coûts des opérations sylvicoles et de production forestière.

Article 2 content_copy

La Direction Nationale des Eaux et Forêts est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêts.
Le Directeur National dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.

Article 3 content_copy

Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assister le directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction;
• - d'assurer la coordination technique des services;
• - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités de la Direction;
• - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur dans le cadre du Service.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale des Eaux et Forêts comprend :

• - un Service d'Appui;
• - des Divisions Techniques;
• - des Services Rattachés;
• - des Services Déconcentrés;
• - des Programmes et Projets Publics de Développement Forestier.

Article 5 content_copy

Le Service d'Appui est le Service des Affaires Financières.

Article 6 content_copy

Le Service des Affaires Financières, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale est chargé :

• - de préparer les avant-projets de budget;
• - d'élaborer et d'exécuter le budget;
• - d'assurer la gestion comptable et financière;
• - d'assurer l'approvisionnement et la gestion du matériel et des équipements;
• - d'élaborer les rapports financiers et comptables;
• - d'examiner les budgets des programmes et projets en relation avec la Division des Affaires Financières;
• - de participer aux réunions de programmation des programmes et projets d'Investissement Publics.

Article 7 content_copy

Les Divisions Techniques sont :

• - la Division Planification, Documentation et Statistiques;
• - la Division Aménagement des Forêts et Reboisement;
• - la Division Faune et Protection de la Nature;
• - la Division Economie et Législation Forestière;
• - la Division Foresterie Rurale.

Article 8 content_copy

Les Divisions Techniques sont chargées de la coordination et de la supervision des activités des Sections relevant d'elles.

Article 9 content_copy

La Division Planification, Documentation et Statistiques comprend :

• - une Section Planification et Statistiques;
• - une Section Formation, Communication et Documentation;
• - une Section Suivi-Evaluation.

Article 10 content_copy

La Section Planification et Statistiques est chargée :

• - de collecter les données relatives aux domaines de la foresterie;
• - de tenir à jour la banque de données sur les ressources forestières et fauniques;
• - d'initier et d'effectuer toutes études et recherches visant à améliorer la compréhension et les connaissances en matière de promotion de la foresterie;
• - de centraliser les plans d'actions des services de la Direction.

Article 11 content_copy

La Section Formation, Communication et Documentation est chargée :

• - de tenir à jour les archives de la Direction;
• - d'étudier les dossiers relatifs aux demandes de partenariats en matière de foresterie;
• - de proposer des plans de communication relatifs à la gestion durable des ressources forestières et fauniques;
• - de collecter les éléments nécessaires à l'élaboration du rapport d'activités de la Direction;
• - d'identifier les besoins de formation et de perfectionnement du Personnel de la Direction;
• - de recenser et vulgariser les bonnes pratiques en matière de gestion des ressources forestières et fauniques;
• - d'initier et de gérer toutes innovations, notamment en matière d'exploitation des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication visant à améliorer la performance des services de la Direction.

Article 12 content_copy

La Section Suivi-Evaluation est chargée :

• - d'assurer le suivi-évaluation de la mise en œuvre des plans, programmes, projets et activités de la Direction;
• - de mener les études relatives à la consolidation des acquis;
• - de centraliser les rapports d'activités de la Direction;
• - d'établir périodiquement la synthèse des rapports d'activités réalisées par la Direction.

Article 13 content_copy

La Division Aménagement des Forêts et Reboisement comprend :

• - une Section Inventaire des Forêts;
• - une Section Aménagements des Forêts;
• - une Section Classements des Forêts;
• - une Section Expérimentations Forestières;
• - une Section Cogestion des Forêts classées;

Article 14 content_copy

La Section Inventaire des Forêts est chargée :

• - de mener les études afférentes à la mise en œuvre des plans d'inventaire des ressources forestières;
• - de procéder à la caractérisation des peuplements forestiers à inventorier;
• - de mener les études afférentes à la mise en œuvre des plans de sondage des peuplements forestiers;

Article 15 content_copy

La Section Aménagements des Forêts est chargée :

• - de tenir à jour la cartographie des domaines forestiers;
• - de mener les études afférentes à l'élaboration des plans d'aménagement et de gestion des forêts;
• - de tenir à jour les statistiques sur les domaines aménagés;
• - de fournir les éléments nécessaires à la reconstitution de l'herbier national.

Article 16 content_copy

La Section Classements des Forêts est chargée :

• - d'étudier les dossiers relatifs au classement des forêts;
• - de mener les études afférentes aux déclassements des forêts;
• - de mener les études afférentes à l'extension des domaines forestières classés;
• - de tenir à jour la documentation afférente aux domaines classés.

Article 17 content_copy

La Section Expérimentations Forestières est chargée :

• - de mener les études afférentes aux expérimentations des essences locales et exotiques;
• - de procéder à la constitution des stocks de semences forestières;
• - de suivre la mise en œuvre des programmes d'amélioration des forêts;
• - de s'assurer de l'application des normes techniques sylvicoles;
• - de mener les études d'adaptation des résultats des recherches;
• - de tenir à jour la banque de données sur les résultats de recherches;
• - de préparer des rapports d'activités.

Article 18 content_copy

La Section Cogestion des Forêts Classées est chargée :

• - de mener les études relatives à la gestion participative des forêts classées;
• - de mener les études relatives à la mise en place des structures locales de cogestion;
• - de mener les études relatives au renforcement des systèmes de la cogestion;
• - de préparer les dossiers relatifs aux contrats de cogestion;
• - de préparer des rapports d'activités.

Article 19 content_copy

La Division Faune et Protection de la Nature comprend :

• - une Section Protection de la Nature :
• - une Section Inventaire de la Faune Sauvage ;
• - une Section Chasse et Valorisation des Ressources Cynégétiques ;
• - une Section Jardins Biologiques et Forêts Péri-urbaines.

Article 20 content_copy

La Section Protection de la Nature est chargée :

• - de mener des études relatives à la protection du patrimoine faunique et de son habitat,
• - de préparer les supports de sensibilisation des populations à la protection du patrimoine faunique, de son habitat et à la lutte contre les feux de brousse ;
• - d'animer des séances de sensibilisation des populations à la protection du patrimoine faunique, de son habitat et à la lutte contre les feux de brousse ;
• - de mener les études relatives à la mise en place d'associations villageoises de gestion des feux ;
• - de mener les études d'identification et de sécurisation des couloirs de migration de la faune sauvage et des têtes de sources ;
• - de mener les études afférentes à la gestion rationnelle des zones humides ;
• - de préparer des rapports d'activités.

Article 21 content_copy

La Section Inventaire de la Faune Sauvage est chargée :

• - de proposer des supports relatifs aux recensements de la faune ;
• - de procéder au suivi écologique de la faune ;
• - de mener les études d'identification des couloirs de migration ;
• - de mener les études d'identification des zones de conservation de la faune sauvage ;
• - de préparer des rapports d'activités.

Article 22 content_copy

La Section Chasse et Valorisation de Ressources Cynégétiques est chargée :

• - d'assurer le suivi de l'application de la réglementation en matière de chasse ;
• - d'étudier les dossiers relatifs à l'amodiation des zones de chasse et à leur enrichissement ;
• - de mener les études relatives à la création, à l'aménagement et à la gestion des zones cynégétiques ;
• - d'apporter des appui-conseils à la mise en place des associations villageoises de chasseurs ;
• - d'étudier les dossiers de demande d'agréments de guides de chasse ;
• - de préparer les fiches techniques relatives à l'ouverture et à la fermeture de la chasse ;
• - de préparer les fiches techniques d'identification des espèces de faune et de leur statut de protection ;
• - de préparer des rapports d'activités.

Article 23 content_copy

La Section Jardins Biologiques et Forêts Péri-urbaines est chargée :

• - de mener les études relatives à la création et à l'organisation des jardins biologiques et des forêts péri-urbaines ;
• - de mener les études facilitant l'implication du secteur privé ;
• - d'identifier les sites d'écotourisme ;
• - d'assurer le suivi du respect des normes techniques de restauration et d'enrichissement des jardins biologiques et forêts péri-urbaines ;
• - de mener les études relatives à la promotion de l'apiculture moderne au niveau des Jardins Biologiques et forêts péri-urbaines ;
• - de préparer des rapports d'activités.

Article 24 content_copy

La Division Législation et Economie Forestière comprend :

• - une Section Législation Forestière ;
• - une Section Production Forestière ;
• - une Section Economie Forestière.

Article 25 content_copy

La Section Législation Forestière est chargée :

• - de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires ;
• - d'assurer le suivi de l'application des textes législatifs et réglementaires ;
• - d'assurer le suivi de l'application des conventions internationales relatives à la forêt et à la faune ;
• - de préparer les agréments, les contrats, les permis de gestion forestière et des conventions locales ;
• - d'assurer le contrôle des permis en matière de forêts et de faune ;
• - d'étudier les dossiers de contentieux forestiers et de chasse ;
• - de préparer des rapports d'activités.

Article 26 content_copy

La Section Production Forestière est chargée :

• - de mener les études relatives à l'exploitation rationnelle des ressources forestières ;
• - d'assurer le suivi de l'exécution des contrats et permis de gestion forestière ;
• - de tenir à jour la documentation relative à l'exploitation forestière ;
• - de préparer des rapports d'activités.

Article 27 content_copy

La Section Economie Forestière est chargée :

• - de collecter et analyser les données relatives à l'économie forestière ;
• - de proposer les taux de taxes et redevances forestières ;
• - de procéder aux évaluations économiques et financières des actions d'exploitations forestières ;
• - de fournir les éléments nécessaires aux estimations de l'apport économique du sous-secteur ;
• - de préparer des rapports d'activités.

Article 28 content_copy

La Division Foresterie Rurale comprend :

• - une Section Promotion des Forêts Communautaires et Privées ;
• - une Section Valorisation des Produits Forestiers Non Ligneux ;
• - une Section Gestion Durable des Terres.

Article 29 content_copy

La Section Promotion des Forêts Communautaires et Privées est chargée :

• - de mener les études relatives à la promotion des forêts communautaires et privées ;
• - de faire des propositions de classement des forêts communautaires et privées ;
• - d'apporter des appui-conseils nécessaires aux communautés villageoises dans le cadre de la gestion simplifiée de leurs forêts ;
• - de procéder à la sensibilisation et à la formation des populations riveraines des forêts classées ;
• - d'apporter les appui-conseils nécessaires à la création des forêts communautaires et privées ;
• - de mener les études afférentes à la promotion des espèces forestières locales ;
• - de mener les études afférentes à la conservation de la fertilité des sols ;
• - de sensibiliser les communautés sur les espèces de hautes valeurs nutritives et médicinales ;
• - de préparer des rapports d'activités.

Article 30 content_copy

La Section Valorisation des Produits Forestiers Non Ligneux est chargée :

• - de mener les études relatives à la valorisation des produits forestiers non ligneux ;
• - de réaliser des études socio-économiques auprès des populations et des opérateurs impliqués dans l'exploitation et la commercialisation des produits forestiers non ligneux ;
• - de mener les études de filières des produits forestiers non ligneux ;
• - de proposer des programmes de promotion des filières de produits forestiers non ligneux ;
• - de proposer des techniques d'amélioration de l'exploitation du bois de chauffe, bois de service et du charbon de bois ;
• - de tenir à jour la base de données sur les produits forestiers non ligneux ;
• - de préparer des rapports d'activités.

Article 31 content_copy

La Section Gestion Durable des Terres est chargée :

• - de mener les études relatives aux activités agro-pastorales ;
• - de collecter et analyser les informations relatives aux facteurs de dégradation des terres ;
• - de mener les études relatives aux actions de défense, de restauration et de conservation des eaux et des sols ;
• - de sensibiliser les communautés sur les bonnes pratiques d'aménagement des bassins versants ;
• - de sensibiliser les communautés à l'utilisation des essences locales dans les programmes de reboisement ;
• - de préparer des rapports d'activités.

Article 32 content_copy

Les Services Rattachés sont :

• - le Bureau de Cartographie Thématique et de Télédétection ;
• - le Service des Jardins Botaniques ;
• - le Service Régional d'Aménagement et de Restauration du Massif du Fouta Djallon ; la Station Forestière de Kankan ;
• - la Station Forestière de Farmoriah/Forécariah ;
• - le Centre de Reboisement Forestier de Kindia ;
• - le Centre de Forêt Communautaire de Pita.

Article 33 content_copy

Les Services Déconcentrés sont :

• - les Sections Préfectorales et Communales des Eaux et Forêts ;
• - les Cantonnements Forestiers.

Article 34 content_copy

Les Projets et Programmes sont ceux initiés dans le domaine des Eaux et Forêts.

Article 35 content_copy

Des Arrêtés du Ministre en charge des Eaux et Forêts se répartissent les attributions et l'organisation des Services Rattachés et Déconcentrés Territoriaux.

Article 36 content_copy

Les Chefs des Divisions, des Sections et Services équivalents sont respectivement nommés par Arrêté et Décision du Ministre en charge des Eaux et Forêts sur proposition du Directeur National des Eaux et Forêts.

Article 37 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 24 Mail 2017

Mme Assiatou BALDE