Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0054/AN du 24 Décembre 2019
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0054/AN du 24 Décembre 2019 (D/2020/021/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 17 janvier 2020. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2020/021/PRG/SGG DU 17 JANVIER 2020, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/0054/AN DU 24 DECEMBRE 2019
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2019/0054/AN du 24 Décembre 2019, autorisant la ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD) (agissant à titre d'Administrateurs de la Facilité d'Appui à la Transition) (Programme de Développement des Zones Spéciales de Transformation Agro-industrielle (PDZTA-BK) pour un montant de 3.690.000 UC. N°DU PROGRAMME : P-GN-AA0-023. N° DU PRET : 5900150002701.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.