Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de l'Ordonnance O/2020/002/PRG/SGG du 14 juillet 2020
Décret portant promulgation de l'Ordonnance O/2020/002/PRG/SGG du 14 juillet 2020 (D/2020/174/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 juillet 2020. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DÉCRET D/2020/174/PRG/SGG DU 20 JUILLET 2020, PORTANT PROMULGATION DE L'ORDONNANCE O/2020/002/PRG/SGG DU 14 JUILLET 2020
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu La Constitution ;
DÉCRETE:
Article 1er
Est promulguée l'Ordonnance 2020/002/AN du 14 Juillet 2020 autorisant la Ratification de l'Avenant N°2 à la Concession de Financement N° CGN 1211 01H et à l'Avenant N°1 dénommé la Convention de Financement N°CGN 1211 02J, d'un montant total de Huit millions d'euros (8.000.000 €), relatif à la mise en œuvre de la Politique Nationale de Réparation et de Riposte à la Maladie Coronavirus (COVID-19), signé le 07 juillet 2020.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.