Ordonnance
Ordonnance ratifiant l'Avenant N°2 à la Convention de Financement N° CGN 1211 01H et à l'Avenant N° 1 dénommé la Convention de Financement N° CGN 1211 02J, relatif à la mise en œuvre de la Politique Nationale de Biologie Médicale et du Volet Laboratoire du Plan National de Préparation et de Riposte à la Maladie Coronavirus (COVID-19)
Ordonnance ratifiant l'Avenant N°2 à la Convention de Financement N° CGN 1211 01H et à l'Avenant N° 1 dénommé la Convention de Financement N° CGN 1211 02J, relatif à la mise en œuvre de la Politique Nationale de Biologie Médicale et du Volet Laboratoire du Plan National de Préparation et de Riposte à la Maladie Coronavirus (COVID-19) (O/2020/002/PRG/SGG) — ordonnance de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 14 juillet 2020. Texte intégral, 2 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2020/0008/AN du 03 Juillet 2020, portant habilitation du Président de la République à prendre par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la Loi ;
Vu le Décret D/2020/159/PRG/SGG du 14 Juillet 2020, portant promulgation de la Loi L/2020/008/AN du 03 Juillet 2020 ;
ORDONNE :
Article 1er
Est ratifié et promulgué l’Avenant N° 2 à la Convention de Financement N° CGN 1211 01H et à l’Avenant N° 1 dénommé la Convention de Financement N° CGN 1211 02J, relatif à la mise en œuvre de la Politique Nationale de Biologie Médicale et du Volet Laboratoire du Plan National de Préparation et de Riposte à la maladie coronavirus (COVID-19).
Article 2
La présente Ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 14 Juillet 2020 Prof. Alpha CONDE