Ordonnance
Ordonnance ratifiant l'Avenant N°2 à la Convention de Financement N° CGN 1211 01H et à l'Avenant N° 1 dénommé la Convention de Financement N° CGN 1211 02J, relatif à la mise en œuvre de la Politique Nationale de Biologie Médicale et du Volet Laboratoire du Plan National de Préparation et de Riposte à la Maladie Coronavirus (COVID-19)
Ordonnance ratifiant l'Avenant N°2 à la Convention de Financement N° CGN 1211 01H et à l'Avenant N° 1 dénommé la Convention de Financement N° CGN 1211 02J, relatif à la mise en œuvre de la Politique Nationale de Biologie Médicale et du Volet Laboratoire du Plan National de Préparation et de Riposte à la Maladie Coronavirus (COVID-19) (O/2020/002/PRG/SGG) — ordonnance de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 14 juillet 2020. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
ORDONNANCE O/2020/002/PRG/SGG DU 14 JUILLET 2020, RATIFIANT L'AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT N° CGN 1211 01H ET A L'AVENANT N° 1 DENOMME LA CONVENTION DE FINANCEMENT N° CGN 1211 02J, RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE NATIONALE DE BIOLOGIE MEDICALE ET DU VOLET LABORATOIRE DU PLAN NATIONAL DE PREPARATION ET DE RIPOSTE A LA MALADIE CORONAVIRUS (COVID-19)
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2020/0008/AN du 03 Juillet 2020, portant habilitation du Président de la République à prendre par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la Loi;
Vu le Décret D/2020/159/PRG/SGG du 14 Juillet 2020, portant promulgation de la Loi L/2020/008/AN du 03 Juillet 2020;
ORDONNE :
Article 1er
Est ratifié et promulgué l'Avenant N° 2 à la Convention de Financement N° CGN 1211 01H et à l'Avenant N°1 dénommé la Convention de Financement N° CGN 1211 02J, relatif à la mise en œuvre de la Politique Nationale de Biologie Médicale et du Volet Laboratoire du Plan National de Préparation et de Riposte à la maladie coronavirus (COVID-19).
Article 2
La présente Ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 14 Juillet 2020
Prof. Alpha CONDE