Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/008/AN du 03 juillet 2020
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/008/AN du 03 juillet 2020 (D/2020/159/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 14 juillet 2020. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 14 juillet 2020 D/2020/159/PRG/SGG En vigueur
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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2020/008/AN du 03 juillet 2020 Portant Habilitation du Président de la République à prendre, par Ordonnance, des mesures relevant du domaine de la Loi.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 14 Juillet 2020
Prof. Alpha CONDE