Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de l'Ordonnance 2020/008/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification du protocole d'accord entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement (FAD) (programme multi-pays d'appui à la réponse à la COVID-19 : Bénin, Togo, Guinée), signé le 30 juillet 2020, pour un montant de 3.000.000 UC
Décret portant promulgation de l'Ordonnance 2020/008/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification du protocole d'accord entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement (FAD) (programme multi-pays d'appui à la réponse à la COVID-19 : Bénin, Togo, Guinée), signé le 30 juillet 2020, pour un montant de 3.000.000 UC (D/2020/220/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 1 septembre 2020. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2020/220/PRG/SGG DU 01 SEPTEMBRE 2020, PORTANT PROMULGATION DE L'ORDONNANCE 2020/008/PRG/SGG DU 18 AOUT 2020 RELATIVE A LA RATIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LE FONDS AFRICAINS DE DEVELOPPEMENT (FAD) (PROGRAMME MULTI-PAYS D'APPUI A LA REPONSE A LA COVID-19 : BENIN, TOGO, GUINEE), SIGNE LE 30 JUILLET 2020, POUR UN MONTANT DE 3.000.000 UC
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Visas
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2020/0008/AN du 03 Juillet 2020 portant habilitation du Président de la République à prendre, par Ordonnance, des mesures relevant du domaine de la Loi;
Vu l'Ordonnance 2020/008/PRG/SGG du 18 Août 2020 ratifiant le Protocole d'Accord ;
Vu le Décret D/2020/159/PRG/SGG du 14 Juillet 2020 portant Promulgation de la Loi L/2020/0008/AN du 03 Juillet 2020;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée l'Ordonnance relative au Protocole d'Accord entre la République de Guinée et le Fonds Africains de Développement (FAD) (programme multi-pays d'appui à la réponse à la COVID-19 : Bénin, Togo, Guinée), signé le 30 Juillet 2020, pour un montant de 3.000.000 UC.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.