Décret / Arrêté
Décret portant création d'un Centre de Formation en Armement et Munitions en République de Guinée
Décret portant création d'un Centre de Formation en Armement et Munitions en République de Guinée (D/2022/593/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 24 décembre 2022. Texte intégral, 4 articles.
Visas
DECRET D/2022/593/PRG/CNRD/SGG DU 24 DÉCEMBRE 2022, PORTANT CREATION D'UN CENTRE DE FORMATION EN ARMEMENT ET MUNITIONS EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 du CNRD, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l'Ordonnance N°2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/0549/PRG/CNRD/SGG, du 18 Novembre 2022, portant Nomination du Ministre de la Défense Nationale ;
Vu le Décret D/2021/015/PRG/CNRD/ SGG, du 12 Octobre 2021, portant Nomination du Chef d'Etat-Major Général des Armées ;
DECRETE:
Article 1er
Il est créé en République de Guinée, un Centre de Formation en Armement et Munitions, placé sous l'autorité du Chef d'Etat-Major Général des Armées, en abrégé CFAM.
Article 2
Le CFAM est situé à Faléssadé, dans la préfecture de Dubréka. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, en raison des nécessités de services ou lorsque les circonstances l'exigent.
Article 3
Les missions, l'organisation et le fonctionnement du CFAM seront définis par un arrêté du Ministre de la Défense Nationale.
Article 4
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République.