Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation de la Cellule de Planification du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat
Arrêté portant attributions et organisation de la Cellule de Planification du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat (A/2004/7783/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 11 août 2004. Texte intégral, 12 articles.
Sommaire · 5
Visas
Arrêté A/2004/7783/PRG/SGG du 11 Août 2004, portant attributions et organisation de la Cellule de Planification du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat.
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
La Cellule de Planification en abrégée «C.P.» du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat est un Service d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration.
Article 2
La Cellule de Planification est chargée :
- - d'appuyer le Ministre, dans la définition des orientations gouvernementales en matière d'urbanisme, d'habitat et d'aménagement du territoire ;
- - d'élaborer les options stratégiques du secteur, en étroite collaboration avec les services sur la base des orientations générales définies par le Gouvernement et de procéder à son évaluation dans la mise en œuvre des politiques sectorielles ;
- - d'appuyer, en matière de planification, les services déconcentrés et décentralisés dans la mise en place d'un système d'administration et de gestion du secteur ;
- - de piloter la mise en place des outils d'aide à la décision et de planification favorable au développement du secteur et de participer à leur développement ;
- - de piloter l'élaboration et la vulgarisation des manuels de procédures techniques, administratives et financières comme des outils appropriés pour la définition d'un cadre cohérent et hiérarchisé de travail et de gestion efficace ;
- - de cadrer les nouvelles exigences de l'économie urbaine en vue d'une proposition d'un modèle économique favorable à la réduction des coûts des investissements et des produits utilisés dans le développement du secteur ;
- - de réaliser des études économiques et financières du secteur en vue de déterminer les meilleures variantes favorables à l'exploitation de l'ensemble de ses potentialités ;
- - de participer à la préparation du budget annuel du Département avec les services concernés et de suivre son exécution par rapport aux prévisions budgétaires ;
- - de coordonner l'élaboration des fiches de projets à soumettre aux bailleurs de fonds ;
- - d'assurer le secrétariat permanent des marchés publics dans le Département ;
- - de faire les arbitrages internes pour l'inscription des projets au PIP et d'assurer leur programmations au niveau des investissements publics ;
- - de préparer les dossiers techniques liés à la participation du Département aux festivités et rencontres (colloques, conférences et séminaires) nationales, régionales et internationales sur le secteur et de coordonner leurs organisations ;
- - de produire des statistiques devant permettre la planification, la programmation et le suivi des activités et projets du secteur.
CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT
Article 3
La Cellule de Planification est dirigée par un Directeur, nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat.
Le Directeur impulse, coordonne, anime et contrôle les activités de sa Cellule.
Article 4
Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé par Décret sur proposition du Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat.
Le Directeur Adjoint est chargé, en étroite collaboration avec les services centraux de tous les Départements, des missions spécifiques d'appui aux services déconcentrés et décentralisés.
Le Directeur Adjoint remplace le Directeur en cas d'absence ou d'empêchement.
CHAPITRE III : ORGANISATION
Article 5
Pour accomplir sa mission, la Cellule de Planification comprend :
- - une Division Etudes et Programmes ;
- - une Division Financements ;
- - une Division Suivi-Evaluation.
Article 6
La Division Etudes et Programmes comprend :
- - une Section Etudes Economiques ;
- - une Section Etudes des Projets ;
- - une Section Statistiques.
Article 7
La Division Financements comprend :
- - une Section Investissements Publics ;
- - une Section Investissements Privés ;
- - une Section Coopération Technique.
Article 8
La Division Suivi-Evaluation comprend :
- - une Section Suivi des Projets ;
- - une Section Evaluation des Projets ;
- - une Section Contrôle Technique des Projets.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 9
Les Chefs de Divisions sont nommés par Arrêté du Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat.
Article 10
Les Chefs de Sections, les Chargés d'Etudes et les Assistants sont nommés par Décision, du Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat.
Article 11
Le Ministre chargé de l'Emploi et de la Fonction Publique, le Ministre chargé des Finances et le Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.
Article 12
Le présent Arrêté abroge toutes les dispositions antérieures contraires et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.