Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0021/AN du 25 Juin 2019
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0021/AN du 25 Juin 2019 (D/2019/203/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 13 juillet 2019. Texte intégral, 2 articles.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu- La Constitution ;
DÉCRÈTE
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2019/0021/AN du 25 juin 2019 autorisant la ratification de l’Accord de Don signé le 09 avril 2019 dans le cadre du projet d’Appui à la Gouvernance Locale en Guinée, pour un montant de vingt-huit millions six cent mille Droit de Tirages Spéciaux (28.600.000 DTS), soit quarante millions de dollars (40.000.000 USD), Don N°D 445-US.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 3 JUIL 2019
[Signature]
PROFESSEUR ALPHA CONDÉ