Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0021/AN du 25 Juin 2019
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0021/AN du 25 Juin 2019 (D/2019/203/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 13 juillet 2019. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2019/203/PRG/SGG DU 13 JUILLET 2019, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/0021/AN DU 25 JUIN 2019.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2019/0021/AN du 25 Juin 2019 autorisant la ratification de l'Accord de Don signé le 09 Avril 2019 dans le cadre du projet d'Appui à la Gouvernance Locale en Guinée, pour un montant de vingt-huit millions six cent mille Droit de Tirages Spéciaux (28.600.000 DTS), soit quarante millions de dollars (40.000.000 USD), Don N'D 445-US.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.