Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/014/AN du 10 Juin 2016
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/014/AN du 10 Juin 2016 (D/2016/199/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 28 juin 2016. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2016/014/AN du 10 juin 2016, portant autorisation de ratification de l’Accord de financement pour l’achat d’équipements dans le cadre du projet de réhabilitation de la Centrale Electrique de Kaloum – 5 entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le..2.6 JUIN.2016...
Prof. ALPHA CONDE