Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/014/AN du 10 Juin 2016
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/014/AN du 10 Juin 2016 (D/2016/199/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 28 juin 2016. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2016/199/PRG/SGG DU 28 JUIN 2016, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2016/014/AN DU 10 JUIN 2016.
Vu la Constitution;
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2016/014/AN du 10 juin 2016, portant autorisation de ratification de l'Accord de financement pour l'achat d'équipements dans le cadre du projet de réhabilitation de la Centrale Electrique de Kaloum 5 entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.