Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2015/016/AN du 27 juillet 2015
Décret portant promulgation de la Loi L/2015/016/AN du 27 juillet 2015 (D/2015/146/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 28 juillet 2015. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2015/016/AN du 27 juillet 2015, portant autorisation de ratification de l’Accord relatif au financement du « Projet d’Amélioration des Services de Santé Primaire », signé le 26 juin 2015 entre la République de Guinée et l’Association Internationale pour le Développement (IDA).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 28 JUIL. 2015
Prof. Alpha CONDE