Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2015/016/AN du 27 juillet 2015
Décret portant promulgation de la Loi L/2015/016/AN du 27 juillet 2015 (D/2015/146/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 28 juillet 2015. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2015/146/PRG/SGG DU 28 JUILLET 2015, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2015/016/AN DU 27 JUILLET 2015.**
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution.
DECRETE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2015/016/AN du 27 Juillet 2015, portant autorisation de ratification de l'Accord relatif au financement du « Projet d'Amélioration des Services de Santé Primaire », signé le 26 Juin 2015 entre la République de Guinée et l'Association Internationale pour le Développement (IDA).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.