Décret / Arrêté

Décret modifiant le décret n° 073/PRG/SGG/86 du 28 juin 1986, fixant les attributions et l'organisation des services de la Présidence de la République

Décret modifiant le décret n° 073/PRG/SGG/86 du 28 juin 1986, fixant les attributions et l'organisation des services de la Présidence de la République (206/PRG/SGG/88) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 28 septembre 1988. Texte intégral, 5 articles.

5 articles 28 septembre 1988 206/PRG/SGG/88 En vigueur JO n° 17-18 de 1988

Décret n° 206/PRG/SGG/88 du 28 septembre 1988 modifiant le décret n° 073/PRG/SGG/86 du 28 juin 1986, fixant les attributions et l'organisation des services de la Présidence de la République.

Le Président de la République

Décret:

Article 1

Les articles 2, 9 et 10 du décret n° 073/PRG/SGG/86 du 28 juin 1986 sont modifiés comme suit :

" Article 2 : (nouveau) : Le Cabinet civil du Président de la République comprend :

  • - le Chef de Cabinet,
  • - les Attachés de Cabinet,
  • - le Secrétariat particulier du Président de la République.

Article 9

(nouveau) : Dans l'accomplissement de sa mission, le Secrétaire général de la Présidence est assisté d'un Cabinet composé, conformément à la réglementation des Cabinets ministériels, de Conseillers techniques et de Chargés de mission nommés par décret du Président de la République.

Article 10

(nouveau) : Le Secrétaire général de la Présidence de la République a sous son contrôle direct :

  • - le patrimoine bâti public ;
  • - la Division des affaires administratives et financières de la Présidence ;
  • - le Secrétariat central ;
  • - le Service des archives et de la documentation de la Présidence ;
  • - le Garage du Gouvernement ;
  • - le Bureau central des chiffres ;
  • - les Services spéciaux."

Article 2

Les autres dispositions demeurent sans changement.

Article 3

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Renvoi

Chargement…