Décret / Arrêté
Arrêté Conjoint modifiant l'arrêté conjoint n° 94/1380/MESRS/MPF du 15 avril 1994, fixant le montant de la bourse d'entretien et reglementant la restauration dans les institutions d'enseignement supérieur
Arrêté Conjoint modifiant l'arrêté conjoint n° 94/1380/MESRS/MPF du 15 avril 1994, fixant le montant de la bourse d'entretien et reglementant la restauration dans les institutions d'enseignement supérieur (A/99/4998/MESRS/MEF/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 1 septembre 1999. Texte intégral, 4 articles.
Arrêté Conjoint A/99/4998/MESRS/MEF/CAB du 1er septembre 1999, modifiant l'arrêté conjoint n° 94/1380/MESRS/MPF du 15 avril 1994, fixant le montant de la bourse d'entretien et reglementant la restauration dans les institutions d'enseignement supérieur.
Les Ministres;
Arrêtent:
Article 1
L'article 2 de l'arrêté conjoint n° 94/1380/MESRS/MEF du 15 avril 1994 est modifié comme suit: Au lieu de:
Le taux mensuel de la bourse d'entretien est uniformément fixé à 40.000 francs guinéens par étudiant bénéficiaire.
Lire:
Article 2
Le taux mensuel de la bourse d'entretien est uniformément fixé à 60.000 (soixante mille) francs guinéens par étudiant bénéficiaire. Les repas sont payés aux prix négociés avec les restaurateurs privés qui s'engageront à respecter les normes d'installation, de sécurité, d'hygiène et de moralité requises.
Un contrat de prestation sera passé avec le restaurateur qui garantira le respect des contraintes ci-dessus et du prix négocié.
Article 3
Les contenus des articles 3 à 6 de l'arrêté n° 94/1380/MESRS/MP du 15 avril 1994, fixant le montant de la bourse d'entretien dans les institutions d'enseignement supérieur restent sans changement.
Article 4
Le présent arrêté conjoint qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 1er septembre 1999
Le Ministre de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Eugène Camara