Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/004/AN du 26 Juin 2020
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/004/AN du 26 Juin 2020 (D/2020/143/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 juillet 2020. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 3 juillet 2020 D/2020/143/PRG/SGG En vigueur
0/0
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2020/004/AN du 26 Juin 2020, portant autorisation de la ratification de la Convention de Base entre la République de Guinée et Winning Consortium Simandou-SAU pour l’Exploitation du Minerai de Fer des Blocs I et II de Simandou, signée le 09 Juin 2020.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 03 Juillet 2020
Prof. Alpha CONDE