Décret / Arrêté
Arrêté portant création du Comité de Coordination et de Suivi de la Convention pour la construction d'une tour, la rénovation et l'extension du Grand Hôtel de l'Indépendance GHI à Conakry et la rénovation et l'extension de l'Hôtel Bel-Air à Boffa
Arrêté portant création du Comité de Coordination et de Suivi de la Convention pour la construction d'une tour, la rénovation et l'extension du Grand Hôtel de l'Indépendance GHI à Conakry et la rénovation et l'extension de l'Hôtel Bel-Air à Boffa (A/2021/1793/MTHA/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 12 juillet 2021. Texte intégral, 9 articles.
Visas
ARRETE A/2021/1793/MTHA/SGG DU 12 JUILLET 2021, PORTANT CREATION DU COMITE DE COORDINATION ET DE SUIVI DE LA CONVENTION POUR LA CONSTRUCTION D'UNE TOUR, LA RENOVATION ET L'EXTENSION DU GRAND HOTEL DE L'INDEPENDANCE GHI A CONAKRY ET LA RENOVATION ET L'EXTENSION DE L'HOTEL BEL-AIR À BOFFA.
LA MINISTRE,
Visas
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;
Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement;
Vu les Décrets D/2021/017, 018, 024, 028, 082/PRG/SGG des 19, 21, 23, 27 Janvier 2021 et 19 Mars 2021, portant Compositions Partielles du Gouvernement;
Vu le Décret D/2021/149/PRG/SGG du 26 Mai 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère du Tourisme de l'Hôtellerie et de l'Artisanat;
Vu les nécessités de service et conformément à la Convention d'Investissement signée le 24 Juillet 2019 entre l'Etat Guinéen et la Société SNA AFRICA SAS pour la Construction, la Rénovation et l'Extension du Grand Hôtel de l'Indépendance GHI à Conakry et de l'Hôtel Bel Air à Boffa.
ARRETE:
Article 1er
Il est créé sous l'autorité de la Ministre du Tourisme de l'Hôtellerie et de l'Artisanat, un Comité de Coordination et de Suivi de la Convention d'Investissement signée le 24 Juillet 2019 entre l'Etat Guinéen et la SNA AFRICA SAS Société de droit Sud-Africain pour la construction, la rénovation et l'extension du Grand Hôtel de l'Indépendance GHI à Conakry et de l'Hôtel Bel Air à Boffa.
Article 2
Le Comité est constitué ainsi qu'il suit :
ETAT GUINEEN
Visas
- Ministère du Tourisme de l'Hôtellerie et de l'Artisanat :
Monsieur Naby Yaya CAMARA, Conseiller juridique, Président;
- Ministère de l'Economie et des Finances :
Monsieur Youssouf BARRY, Chef de la Division des Marchés Financiers à la Direction Nationale du Patrimoine de l'Etat et des Investissements privés, Secrétaire;
- Ministère de la ville et l'Aménagement du Territoire
Monsieur - Damou Rahim SAKHO, Conseiller chargé de mission, Membre.
SOCIETE SNA AFRICA SAS:
Visas
- - Monsieur Sadamoudou KEITA, Directeur Administratif
- - Monsieur TCHISSAMBOU Toussaint, Architecte
- - Monsieur Mory KEITA, Directeur des Ressources Humaines.
Article 3
Le Comité de Coordination et de Suivi se réunit une fois par mois et chaque fois que les parties en manifestent le désir, sur convocation de son Président ou à la demande de la société. Les réunions du Comité de Coordination et de Suivi sont sanctionnées par procès-verbaux notifiés aux parties.
Pour Les besoins de la mission, le Comité peut faire appel à toute Personne Ressource dont les qualifications sont définies par le Comité.
Article 4
Le Comité de Coordination et de Suivi a un rôle consultatif sur toutes les questions techniques et financières qui touchent l'exécution de la convention ou l'environnement du projet et dont il est saisi par l'une ou l'autre des parties. Le Comité de Coordination et de Suivi émet des recommandations.
Article 5
Le Comité de Coordination et de Suivi délibère valablement lorsque deux (02) représentants au moins de chaque partie sont présents.
Article 6
Le Comité a pour mission de suivre l'exécution de l'ensemble des droits et des obligations contenues dans la Convention d'Investissement et Annexes ; de contrôler l'évolution des chantiers et de rendre compte à la tutelle chaque mois, qui à son tour doit rendre compte au Gouvernement.
Article 7
A la fin des travaux, le Comité de Coordination et de Suivi a l'obligation de faire un rapport général sanctionnant la fin de sa mission avant l'inauguration officielle de l'ensemble des hôtels, du terrain de golf et de la marina.
Article 8
Les frais de fonctionnement du Comité de Coordination et de Suivi sont à la charge de la société SNA AFRICA-SAS.
Article 9
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 12 Juillet 2021
Mme SALLA Fanta Fanyi CAMARA