Décret / Arrêté
Arrêté portant création du Comité du Pilotage Interministériel de la Lettre de Politique Nationale de Décentralisation et de Développement Local
Arrêté portant création du Comité du Pilotage Interministériel de la Lettre de Politique Nationale de Décentralisation et de Développement Local (A/2012/10388/PM/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 novembre 2012. Texte intégral, 5 articles.
Visas
ARRETE A/2012/10388/PM/SGG DU 26 NOVEMBRE 2012, PORTANT CREATION DU COMITE DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL DE LA LETTRE DE POLITIQUE NATIONALE DE DECENTRALISATION ET DE DEVELOPPEMENT LOCAL.
LE PREMIER MINISTRE,
Visas
Vu la Constitution ;
Vu le Code des Collectivités Locales ;
Vu le Décret D/2012/042/PRG/SGG du 28 Mars 2012, portant Approbation de la Lettre de Politique Nationale de Décentralisation et de Développement Local ;
Vu le Décret D/2012/109/PRG/SGG du 06 Octobre 2012, portant Remaniement partiel du Gouvernement.
ARRETE :
Article 1er
Il est créé un Comité de Pilotage de la Lettre de Politique Nationale de Décentralisation et de Développement Local (LPN-DDL).
Article 2
Le comité de pilotage de la Lettre de Politique Nationale de Décentralisation et de Développement Local est chargé du suivi et de la mise en œuvre de la Lettre de Politique Nationale de Décentralisation et de Développement Local conformément au Décret D/2012/042/PRG/SGG du 28 Mars 2012.
Article 3
le Comité de Pilotage est ainsi composé :
Co-président :
Visas
- - Le Ministre d'État Chargé de l'Economie et des Finances ;
- - Le Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation.
Membres :
Visas
- - Le Ministre Délégué au Budget ;
- - Le Ministre du Plan ;
- - Le Ministre des Mines et de la Géologie ;
- - Le Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique ;
- - Le Ministre de l'Environnement et aux Eaux et Forêts ;
- - Le Ministre d'État à l'Energie et à l'Hydraulique ;
- - Le Ministre de la Pêche et de l'Aquaculture ;
- - Le Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique ;
- - Le Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction ;
- - Le Ministre de l'Agriculture ;
- - Le Représentant des Elus.
Article 4
Le Comité de Pilotage peut faire appel à toute personne physique ou morale dont la contribution est utile à la bonne exécution de sa mission.
Article 5
Le Présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Conakry, le 26 Novembre 2012
Mohamed Saïd FOFANA