Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/034/AN du 28 juin 2017
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/034/AN du 28 juin 2017 (D/2017/179/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 juillet 2017. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 26 juillet 2017 D/2017/179/PRG/SGG En vigueur
0/0
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi U2017/034/AN du 28 Juin 2017, portant autorisation de Ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à la ' Coopération dans le domaine de l’Éducation, signé le 27 Décembre 2016 àAnkara.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 26 Juillet 2017
Prof. Alpha CONDE