Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/034/AN du 28 juin 2017
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/034/AN du 28 juin 2017 (D/2017/179/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 juillet 2017. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2017/179/PRG/SGG DU 26 JUILLET 2017, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2017/034/AN DU 28 JUIN 2017.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2017/034/AN du 28 Juin 2017, portant autorisation de Ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à la Coopération dans le domaine de l'Education, signé le 27 Décembre 2016 à Ankara.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.