Arrêté portant modification de certaines dispositions de l'Arrêté A/2020/482/PM/CAB/SGG portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage de l'Identification Numérique des Personnes et de la Modernisation de l'Etat Civil en République de Guinée

Visas

ARRETE A/2020/1607/PM/CAB/SGG DU 21 MAI 2020, PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ARRETE A/2020/482/PM/CAB/SGG PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE DE L'IDENTIFICATION NUMERIQUE DES PERSONNES ET DE LA MODERNISATION DE L'ETAT CIVIL EN REPUBLIQUE DE GUINEE.

Visas

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2017/040/AN du 26 Mai 2017, portant code révisé des Collectivités locales de la République de Guinée ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié à ce jour ;

Vu le Décret D/2018/169/PRG/SGG du 16 Aout 2018, portant attributions et organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;

Vu le Décret D/2018/144/PRG/SGG du 08 Aout 2018, portant attributions et organisation du Cabinet du Premier Ministre.

Vu l'Arrêté A/2020/482/PM/CAB/SGG du 18 Février 2020 portant création, attributions, organisation et Fonctionnement du Comité de Pilotage de l'Identification Numérique des Personnes et de la Modernisation de l'Etat Civil en République de Guinée.

Article 1er content_copy

Les Articles 3 et 8 de l'Arrêté A/2020/482/PM/CAB/SGG sont modifiés ainsi qu'il suit :

Article 3 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Comité de pilotage est composé ainsi qu'il suit :
Président : Le Premier Ministre ;

Membres :

Le Ministre en charge de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation :

• - Le Ministre en charge de la Sécurité ;
• - Le Ministre en charge des Télécommunications et de l'Economie Numérique ;
• - Le Ministre en charge du Plan ;

• - Le Ministre en charge de la Justice ;
• - Le Ministre en charge de la Santé ;
• - Le Ministre en charge de la Coopération et de l'Intégration Africaine ;
• - Le Ministre en charge de l'Action Sociale ;
• - Le Ministère en charge de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

Rapporteurs: Le Président du Secrétariat technique et le Conseiller Technique Principal de la Primature.

Le Comité de pilotage peut recourir, après validation de son Président, à toute personne ressource physique ou morale.

Article 8 content_copy

Le Secrétariat technique est composé comme suit:
Président: Le Conseiller à la Primature en charge des télécommunications et de l'Economie Numérique ;

Membres :

• - Deux Représentants de la Primature;
• - Deux Représentants du Ministère en charge de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
• - Un Représentant du Ministère en charge de la Sécurité ;
• - Deux Représentants du Ministère en charge des Télécommunications et de l'Economie Numérique ;
• - Un Représentant du Ministère en charge du Plan ;
• - Un Représentant du Ministère en charge de la Justice ;
• - Un Représentant du Ministère en charge de la Santé,
• - Un Représentant du Ministère en charge de la Coopération et de l'Intégration ;
• - Un Représentant du Ministère en charge de l'Education Nationale ;
• - Un Représentant du Ministère en charge de l'Enseignement Supérieur,
• - Un Représentant du Ministère en charge du Budget;
• - Un Représentant du Ministère en charge de l'Economie et des Finances,
• - Un Représentant du Ministère en charge de la Fonction Publique et de la Modernisation de L'Administration,
• - Un Représentant du Ministère en charge de l'Enseignement Technique ;
• - Un Représentant du Ministère en charge des Transports,
• - Un Représentant du Ministère en charge des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger ;
• - Un Représentant du Ministère en charge de l'Action sociale, de la Promotion féminine et de l'Enfance ;
• - Un Représentant du Ministère en charge de la Ville et de l'Aménagement du Territoire ;
• - Un Représentant du Ministère en charge de l'Information ;
• - Un Représentant du Secrétariat Général du Gouvernement ;
• - Un Représentant du Secrétariat Général en charge des Affaires Religieuses ;
• - Un Représentant de la Commission Electorale Nationale Indépendante ;
• - Un Représentant pour chaque projet et /ou programme en cours ou à venir ;

Rapporteurs : Les Coordonnateurs des Projets d'Identifications et de modernisations de l'Etat Civil.

Article 2 content_copy

Toutes les autres dispositions de l'arrêté A/482/PM/CAB/SGG restent en vigueur.

Article 3 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 21 Mai 2021

Dr Ibrahima Kassory FOFANA

MINISTERE DU BUDGET;

MINISTERE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET

DE LA DECENTRALISATION