Décret portant attributions et organisation du secrétariat d'Etat aux Affaires sociales, à la Promotion féminine et à l'Enfance

Décret D/92/225 du 3 septembre 1992 portant attributions et organisation du secrétariat d'Etat aux Affaires sociales, à la Promotion féminine et à l'Enfance

Le Président de la République,

Vu la Loi Fondamentale ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret D/92/034 du 6 février 1992 restructurant le gouvernement ;

Décrète :

Chapitre I : Dispositions générales

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Sous la tutelle du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales, le secrétariat d'Etat aux Affaires sociales, à la Promotion féminine et à l'Enfance a pour mission la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la promotion féminine et la protection de l'enfance.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - de concevoir des programmes nationaux en matière de promotion sociale ;
• - d'assurer la protection des groupes vulnérables, notamment les femmes, les enfants, le troisième âge, les handicapés, les déplacés et les sinistrés ;
• - de participer à l'assistance aux réfugiés, notamment les femmes et les enfants ;
• - d'appuyer les actions susceptibles d'améliorer les conditions de vie de l'enfant aux plans social, culturel et économique ;
• - de mobiliser les ressources matérielles, techniques et financières nécessaires à la réalisation des programmes et projets établis par les associations et groupements féminins dans le cadre du développement ;
• - d'entreprendre des programmes d'éducation et de mobilisation sociale en faveur de la survie de la protection et du développement de l'enfant ;
• - d'assurer l'encadrement effectif au niveau urbain et communautaire de la petite enfance.

Chapitre II : Organisation

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le secrétariat d'Etat aux Affaires sociales, à la Promotion féminine et à l'Enfance comprend : - un cabinet

• - des services d'appui
• - des directions nationales
• - des services rattachés
• - des organismes personnalisés.

Article 3 content_copy

Le cabinet du secrétariat d'Etat con

• - un chef de cabinet
• - un conseiller chargé de la promotion féminine
• - un conseiller chargé des affaires sociales
• - un conseiller chargé de mission et de l'enfance
• - un attaché de cabinet.

Article 4 content_copy

Les services d'appui sont :

• - la Division des affaires administratives et financières,
• - le secrétariat central
• - le Bureau d'études.

Article 5 content_copy

Les directions nationales sont :

• - la Direction nationale des affaires sociales,
• - la Direction nationale de la promotion féminine,
• - la Direction nationale de la promotion de l'enfance.

Article 6 content_copy

Les services rattachés sont :

• - la Cité solidarité
• - l'école des sourds-muets
• - le Village d'enfants S.O.S.

Article 7 content_copy

Les organismes personnalisés sont :

• - le Centre jean Paul II,
• - le Centre national d'orthopédie.

Article 8 content_copy

Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation des services rattachés et les statuts des organismes personnalisés.

Article 9 content_copy

Des arrêtés du secrétaire d'Etat fixent les attributions et l'organisation des services d'appui.

Article 10 content_copy

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le décret 131/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 fixant les attributions et organisation du ministère des Affaires sociales et de l'Emploi, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.