Décret portant attributions et organisation de l'Institut Pédagogique National, I.P.N.

Décret n° 072/PRG/SGG/90 du 17 mars 1990 portant attributions et organisation de l'Institut Pédagogique National, I.P.N.

Le Président de la République

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;

Vu la proclamation de la 2ème République ;

Vu la déclaration de politique générale du C.M.R.N. en date du 22 décembre 1985 ;

Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;

Vu le décret n° 019/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant création de nouveaux départements ministériels et répartition des services entre eux ;

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;

Vu le décret n° 125/PRG/SGG/89 du 30 juin 1989 portant ajustement de la structure du gouvernement ;

Vu le décret n° 126/PRG/SGG/89 du 30 juin 1989 portant nomination des membres du gouvernement de la République ;

Vu le décret n° 191/PRG/SGG/89 du 20 octobre 1989 portant attributions et organisation du Secrétariat d'État à l'enseignement pré-universitaire.

Décrète :

Article 1 content_copy

L'Institut Pédagogique National, en abrégé (I.P.N.), est érigé en Service rattaché relevant du Secrétariat d'État à l'enseignement pré-universitaire.

Article 2 content_copy

Sous l'autorité du Secrétaire d'État à l'enseignement pré-universitaire, l'Institut Pédagogique National est chargé :

• - de mettre en œuvre la politique nationale de recherche pédagogique ;
• - de contribuer à définir, en collaboration avec les services et institutions concernés, le contenu des différents programmes d'enseignement ;
• - de réaliser ou de superviser la réalisation des manuels et autres matériels didactiques des différents ordres d'enseignement ;
• - d'apporter son appui aux activités de perfectionnement pédagogique et de formation continue des enseignants ;
• - de participer à la préparation et à l'évaluation des examens et concours ;
• - de participer à l'évaluation du rendement du système éducatif.

Article 3 content_copy

L'Institut Pédagogique National est dirigé par un Directeur général nommé par décret, sur proposition du Secrétaire d'État à l'enseignement pré-universitaire. Le Directeur général de l'I.P.N. dirige, coordonne et contrôle les activités de l'ensemble des services de l'Institut. Il veille au bon fonctionnement de l'Institut, à l'utilisation judicieuse dans moyens mis à sa disposition, à la préparation et à l'exécution correcte du budget de l'I.P.N.

Article 4 content_copy

Le Directeur général de l'I.P.N. est assisté d'un Directeur général adjoint nommé par arrêté du Secrétaire d'État à l'enseignement pré-universitaire. Il remplace le Directeur en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur général adjoint est chargé plus particulièrement de superviser et de coordonner les activités d'appui à la formation et d'animer les activités du Comité scientifique de coordination.

Article 5 content_copy

L'Institut Pédagogique National comporte :

• - un service administratif et financier ;
• - un secrétariat ;
• - une division "curricula et formation" ;
• - une division "manuels et publications" ;
• - une division "appuis pédagogiques et enseignement à distance" ;
• - un comité scientifique de coordination interne ;
• - un conseil consultatif ;
• - des projets publics d'appui.

Article 6 content_copy

Le service administratif et financier a pour mission de gérer les moyens mis à sa disposition de l'I.P.N. et d'assurer les liaisons avec la DAAF du Département. Il est chargé :

• - de gérer le personnel permanent affecté à l'I.P.N. et le personnel temporaire et vacataire recruté par l'I.P.N. ;
• - de préparer et de suivre l'exécution du budget de l'I.P.N. ;
• - de gérer les fonds spéciaux mis à sa disposition ;
• - de suivre la gestion des projets publics rattachés à l'I.P.N. ;
• - de tenir à jour la comptabilité matière d'assurer l'approvisionnement et la gestion de stocks de matériel et de fournitures ;
• - d'organiser et de superviser l'entretien des locaux et d'équipements de l'I.P.N.

Article 7 content_copy

Le service administratif et financier est dirigé par un Chef de service nommé par arrêté du Secrétaire d'État à l'enseignement pré-universitaire, sur proposition du Directeur général de l'I.P.N.

Article 8 content_copy

Le secrétariat de l'I.P.N. est chargé :

• - de traiter le courrier ;
• - d'assurer les travaux de dactylographie ;
• - d'accueillir et d'informer les visiteurs ;
• - de gérer les dossiers et archives administratifs.

Article 9 content_copy

L'Imprimerie constitue un service d'appui logistique placé sous l'autorité stricte du Directeur général de l'I.P.N. Elle est chargée d'assurer la réalisation des travaux d'impression des manuels scolaires, documents pédagogiques divers et autres documents pédagogiques programmés par la Direction de l'I.P.N.

Article 10 content_copy

L'Imprimerie de l'I.P.N. est dirigée par un Chef de service nommé par arrêté du Secrétaire d'État à l'enseignement pré-universitaire, sur proposition du Directeur général de l'I.P.N.

Article 11 content_copy

Pour son fonctionnement l'Imprimerie comporte :

• - une section "réception et programmation" ;
• - une section "composition" ;
• - une section "impression".

Article 12 content_copy

Les Chefs de section de l'Imprimerie sont nommés par décision du Secrétaire d'État à l'enseignement pré-universitaire, sur proposition du Directeur général de l'I.P.N.

Article 13 content_copy

La division "curricula et formation" est chargée :

• - de contribuer à l'élaboration des programmes et méthodes d'enseignement pour les différentes disciplines et niveaux d'enseignement en collaboration avec les Direction des cycles ;
• - d'organiser l'expérimentation des innovations pédagogiques ;
• - de rédiger les supports pédagogiques ;
• - de contribuer au perfectionnement et à la formation continue des enseignants, notamment en ce qui concerne les méthodes d'enseignement et les innovations pédagogiques ;

• - de participer à l'évaluation des programmes et méthodes d'enseignement ;
• - de participer à la préparation des épreuves des examens et concours et à l'évaluation de leurs résultats.

Article 14 content_copy

La division "curricula et formation" comporte :

• - une section "langue française" ;
• - une section " langue arabe" ;
• - une section "langue anglaise" ;
• - une section "langues nationales" ;
• - une section "sciences fondamentales " ;
• - une section "sciences naturelles " ;
• - une section "sciences sociales et humaines " ;
• - une section "éducation physique, manuelle, technologique et artistique" ;
• - une section "sciences techniques et professionnelles" ;

Article 15 content_copy

La division "manuels et publications " est chargée :

• - de coordonner la rédaction et la diffusion des manuels scolaires ;
• - d'assurer la réalisation technique et l'édition des manuels scolaires et autres documents pédagogiques ;
• - d'assurer le secrétariat de rédaction de la revue de l'I.P.N. et des comités de lecture des manuels scolaires ;
• - d'organiser et superviser la diffusion des manuels scolaires et autres documents pédagogiques imprimés par l'I.P.N. ou par les tiers.

Article 16 content_copy

La division "manuels et publications" comporte :

• - une section "rédaction et édition" ;
• - une section "composition et illustration" ;
• - une section "diffusion".

Article 17 content_copy

La division "appuis pédagogiques et enseignement à la distance est chargée :

• - de collecter et de mettre à la disposition du personnel de l'I.P.N. et des utilisateurs, la documentation scientifique et pédagogique nécessaire ;
• - d'organiser, de produire et de diffuser les supports pédagogiques audio-visuels et les matériels didactiques divers.

Article 18 content_copy

La division "appuis pédagogiques et enseignement à distance" comporte :

• - une section "enseignement à distance" ;
• - une section "audio-visuel" ;
• - une section "matériels didactiques divers" ;
• - un service "matériel pédagogique divers" ;
• - un centre de documentation.

Article 19 content_copy

Le centre de documentation est chargé :

• - de collecter, de conserver et de mettre à la disposition du public concerné, les livres et documents dans les domaines d'intervention de l'I.P.N. ;
• - de collecter ou d'élaborer et de diffuser les informations bibliographiques et analyses documentaires facilitant la recherche et l'exploitation efficace de la documentation disponible ;
• - de faire la recherche et d'assurer la formation en matière d'exploitation efficace de la documentation à l'usage des utilisateurs des bibliothèques et des responsables de bibliothèques scolaires.

Article 20 content_copy

Le mode de fonctionnement et de gestion de l'I.P.N. est fixé par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'enseignement pré-universitaire et conformément à la réglementation générale déterminant les principes généraux d'organisation et de fonctionnement des Service rattachés.

Article 21 content_copy

Les Chefs de division, de section et de service ou équivalent sont respectivement nommés par arrêté et par décision du Secrétaire d'Etat à l'enseignement pré-universitaire, sur proposition du Directeur général de l'I.P.N.

Article 22 content_copy

Le Secrétaire d'Etat à l'enseignement pré-universitaire est chargé de l'application du présent décret, qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.