Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/031/AN du 03 Juillet 2018
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/031/AN du 03 Juillet 2018 (D/2018/207/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 29 août 2018. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 29 août 2018 D/2018/207/PRG/SGG En vigueur
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LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1
Est promulguée la Loi L/2018/031/AN du 03 Juillet 2018, portant autorisation de ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de la Coopération Militaire, signé le 04 Avril 2018 à Moscou (Russie)
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 29 Août 2018
Prof. Alpha CONDE