Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/031/AN du 03 Juillet 2018
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/031/AN du 03 Juillet 2018 (D/2018/207/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 29 août 2018. Texte intégral, 2 articles.
DECRET D/2018/207/PRG/SGG DU 29 AOUT 2018, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2018/031/AN DU 03 JUILLET 2018.
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2018/031/AN du 03 Juillet 2018, portant autorisation de ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de la Coopération Militaire, signé le 04 Avril 2018 à Moscou (Russie).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.