Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Energie et de l'Hydraulique

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DECRET D/2014/068/PRG/SGG DU 07 AVRIL 2014, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Article 1er content_copy

Le Ministère de l'Energie et de l'Hydraulique a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'Eau et d'Energie.

A ce titre, il est particulièrement chargé de :

• - Concevoir, élaborer et de suivre l'application de la législation et de la réglementation en matière d'énergie et de l'eau ;
• - Concevoir, élaborer et d'évaluer les plans, les stratégies et les politiques dans le domaine de l'énergie et de l'eau ;
• - Veiller à l'établissement de l'inventaire des ressources en Eau et en Energie ;
• - Promouvoir la recherche et l'utilisation des énergies renouvelables ;
• - Coordonner, impulser et de suivre les programmes et projets de Développement dans le cadre de la coopération sous-régionale et régionale ;
• - Assurer la desserte en eau et en électricité sur toute l'étendue du territoire national ;
• - Promouvoir l'alimentation en eau potable des communautés rurales par l'aménagement des sources, la réalisation des puits et forages, des béliers hydrauliques et des mini réseaux ;

• - Veiller à la mise en œuvre et à l'application des conventions et protocoles bi et multilatéraux dans le domaine de l'eau et de l'énergie ;
• - Veiller à l'adéquation entre les différents projets de développement et leurs impacts environnementaux et sociaux ;
• - Concevoir et de mettre en œuvre une stratégie de transferts de compétences aux collectivités locales conformément au code des collectivités locales ;
• - Participer aux rencontres, colloques, conférences, séminaires et négociations sous-régionaux, régionaux et internationaux, traitant des questions relatives aux domaines de compétence du Ministère.

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Energie et de l'Hydraulique comprend :

• - Un Secrétaire Général ;
• - Un Cabinet ;
• - des Services d'Appui ;
• - des Direction Nationales ;
• - des Services Rattachés ;
• - des Etablissement Publics ;
• - des Entreprises Publiques ;
• - des Programmes et Projets Publics ;
• - des Services déconcentrés ;
• - des Organes Consultatifs.

Article 3 content_copy

Le Cabinet comprend :

• - un Chef de Cabinet ;
• - un Conseiller Juridique ;
• - un Conseiller chargé des questions institutionnel et économique ;
• - un Conseiller chargé des questions de l'Energie
• - un Conseiller chargé des questions de l'Eaux ;
• - Un Attaché de Cabinet.

Article 4 content_copy

Les Services d'Appui sont :

• - l'Inspection Générale ;
• - le Bureau de Stratégie et de Développement ;
• - la Cellule Communication et Relations publiques ;
• - le Centre des Ressources Documentaire et des Archives ;
• - la Cellule de modernisation des Systèmes d'Information ;
• - la Division des Ressources Humaines ;
• - la Division des Affaires Financières ;
• - le Services du Contrôle Financier ;
• - la Cellule Genre et Equité ;
• - le Secrétariat Central ;
• - le Service Accueil et Information.

Article 5 content_copy

Les Directions Nationales sont :

• - la Direction Nationale de l'Energie ;
• - la Direction Nationale de l'Hydraulique.

Article 6 content_copy

Les Services Rattachés sont :

• - la Cellule Nationale de Coordination de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal ;
• - la Cellule Nationale de Coordination de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie ;
• - la Structure Focale de l'Autorité du Bassin du Niger ;
• - la Structure Focale pour le Projet d'Aménagement du massif du Fouta Djallon.

Article 7 content_copy

Les Etablissements Publics sont :

• - le Service National d'Aménagement des points d'Eau ;
• - l'Agence Guinéenne d'Electrification Rurale ;
• - l'Agence Guinéenne de Régulation des Services Publics d'Eau et d'Electricité ;
• - l'Agence Nationale d'Electrification Rurale ;
• - le Fonds de l'Hydraulique.

Article 8 content_copy

Les Programmes et Projets Publics sont ceux initiés dans les domaines d'interventions spécifiques du Ministère dont :

• - le Projet d'Aménagement Hydroélectrique de Kaléta ;
• - le Projet d'Aménagement du barrage de FOMI ;

Article 9 content_copy

Les Services Déconcentrés sont :

• - les Directions régionales de l'Energies ;
• - les Bases régionales de l'Hydraulique.

Article 10 content_copy

Les Entreprises Publiques sont :

• - la Société des Eaux de Guinée ;
• - la Société d'Electricité de Guinée

Article 11 content_copy

Les Organes Consultatifs sont :

• - la Commission Nationale de l'Eau ;
• - le Conseil National de l'Energie ;
• - le Conseil de discipline.

Article 12 content_copy

Des Décrets du Président de la République fixent séparément les Statuts des Etablissements Publics, des Organes Consultatifs, le mode d'Organisation et de Fonctionnement de l'Inspection Générale, ainsi que des Programmes et Projets Publics de développement.

Article 13 content_copy

Des Arrêtés du Ministère de l'Energie et de l'Hydraulique fixent séparément les Attributions et l'Organisation des Directions Nationales, des Directions Régionales, des Services d'Appui et des autres services relevant du Département.

Article 14 content_copy

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.