Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Energie

ARRETE A/2015/4093/MEH/CAB/DRH/SGG DU 02 SEPTEMBRE 2015, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE L'ENERGIE.

LE MINISTRE,

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;

Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/068/PRG/SGG du 07 Avril 2014, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Energie et de l'Hydraulique.

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Energie, la Direction Nationale de l'Énergie a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'énergie et d'en assurer le suivi.

A ce titre, elle est particulièrement chargée :

• - de concevoir et d'élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière d'énergie et de veiller à leur application ;
• - de veiller à l'application de la réglementation en matière d'acquisition, d'exploitation et de l'utilisation des ressources et installations énergétiques ;
• - de diffuser les textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur de l'énergie ;
• - de concevoir et d'élaborer les stratégies, plans, programmes et projets de développement du secteur de l'énergie ;
• - de coordonner les activités des structures et organisations publiques et privées évoluant dans le secteur énergétique ;
• - d'élaborer les éléments de la politique nationale de valorisation des ressources hydroélectriques et des autres sources d'énergie et d'en assurer le suivi de l'application ;
• - d'élaborer les plans stratégiques de développement harmonieux de l'ensemble du secteur des énergies ;
• - de veiller à la réalisation des études sur la consommation et la demande en énergie aux plans local, national et régional ;
• - de veiller aux opérations d'inventaire et d'évaluation des ressources en énergie ;
• - de veiller à la mise à jour de la banque de données relative aux ressources en énergie ;
• - de participer à l'élaboration de la politique tarifaire et d'en assurer le suivi ;
• - de participer à la mobilisation des ressources nécessaires pour le financement des projets énergétiques ;
• - de promouvoir les ressources hydroélectriques ;
• - de promouvoir les énergies renouvelables ;
• - de promouvoir les technologies nouvelles et/ou propres en matière d'énergies ;
• - de promouvoir la recherche-développement dans le cadre des énergies renouvelables ;
• - de participer aux rencontres nationales, sous régionales, régionales et Internationales traitant des questions énergétiques ;
• - de participer aux études d'interconnections avec les pays voisins ;
• - d'entretenir et de développer les relations de partenariat avec les institutions nationales et internationales de normalisation.

Article 2 content_copy

La Direction Nationale de l'Energie est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Energie et de l'Hydraulique. Le Directeur National dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités des services de la Direction.

Article 3 content_copy

Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
• - d'assurer la coordination technique des services ;
• - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités de la Direction ;
• - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur National dans le cadre du service.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de l'Energie Comprend :

• - un Service d'appui ;
• - des Divisions Techniques ;
• - des Services Déconcentrés.

Article 5 content_copy

Le Service d'Appui est la Cellule des Affaires Financières ;

Article 6 content_copy

La Cellule des Affaires Financières, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale, est chargée :

• - d'élaborer et d'exécuter le budget de la Direction en collaboration avec la DAF ;
• - d'effectuer les opérations financières et comptables en collaboration avec la DAF ;
• - d'assurer le suivi financier des projets et programmes ;
• - d'assurer la gestion des moyens matériels ainsi que l'entretien des locaux et équipements de la Direction en rapport avec la DAF ;
• - de veiller à l'approvisionnement et à la gestion des stocks.

Article 7 content_copy

Les Divisions Techniques sont :

• - la Division Planification et Réglementation ;
• - la Division Infrastructures et Maitrise de l'Energie ;
• - la Division Energies Renouvelables.

Article 8 content_copy

La Division Planification et Réglementation est chargée :

• - de participer à l'élaboration des stratégies, plans, programmes et projets de développement du secteur de l'énergie ;
• - de superviser les études sur la consommation et la demande en énergie aux plans national et régional ;
• - de superviser les études relatives aux prévisions à moyen et long terme de la demande énergétique du pays ;
• - de s'assurer de l'application de la réglementation en matière d'acquisition, d'exploitation et d'utilisation des ressources et installations énergétiques ;
• - de centraliser les données et informations de base sur le secteur énergétique ;
• - de Superviser les études relatives à l'élaboration des plans directeurs nationaux ou régionaux ;
• - de participer à l'élaboration périodique du bilan énergétique du pays ;
• - de faire les recommandations sur l'application des mesures propres à influencer favorablement l'évolution du bilan énergétique national.

Article 9 content_copy

La Division Planification et Réglementation comprend :

• - une Section Planification ;
• - une Section Normalisation et Réglementation ;
• - une Section Systèmes d'information Énergétique.

Article 10 content_copy

La Section Planification est chargée : - de mener les études sur la consommation et la demande en énergie aux plans national et régional ;

• - de proposer les stratégies de mise en œuvre des programmes et projets développement du secteur de l'énergie;
• - de mener les études de faisabilité des projets publics;
• - de collecter les données relatives au bilan Énergétique National;
• - d'établir les dossiers préliminaires relatifs aux études de planification.

Article 11 content_copy

La Section Normalisation et Réglementation est chargée :

• - de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires;
• - d'assurer le suivi de l'application des textes législatifs et réglementaires;
• - de proposer les normes énergétiques;
• - d'assurer le suivi de la mise en œuvre des conventions et contrats;
• - de tenir à jour le répertoire des normes internationales de référence dans le domaine de l'électricité;
• - de proposer les critères et procédures d'agrément d'installateurs dans le secteur énergétique;
• - de procéder à la certification des équipements solaires et éoliens;
• - d'étudier les dossiers de demandes et de renouvellement d'agréments.

Article 12 content_copy

La Section Systèmes d'information Énergétique est chargée :

• - d'assurer la collecte et le traitement des données énergétiques;
• - de tenir à jour la base de données énergétiques;
• - d'assurer la mise à jour du bilan énergétique national;
• - d'assurer le suivi des indicateurs de performances du secteur de l'énergie;
• - d'assurer la tenue de la documentation sur le secteur de l'énergie.

Article 13 content_copy

La Division Infrastructures et Maîtrise de l'Energie :

• - de participer à l'élaboration du plan national de développement des infrastructures énergétiques;
• - de superviser les études de faisabilité et d'Avant-Projets Détaillés des projets;
• - de superviser la préparation des Termes de Références, des Dossiers d'Appel d'Offres des projets d'investissements publics dans le secteur de l'énergie;
• - d'assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes d'intégration régionale dans le domaine de l'énergie;
• - de participer à la réception des infrastructures de production et transport d'énergie;
• - de participer à la promotion de la maîtrise de l'énergie.

Article 14 content_copy

La Division Infrastructures et Maîtrise de l'Energie comprend :

• - une Section Infrastructures Énergétiques;
• - une Section Maîtrise de l'Energie;
• - une Section Suivi-évaluation.

Article 15 content_copy

La Section Infrastructures Énergétiques est chargée :

• - de préparer les termes de référence et les Dossiers d'Appel d'Offres des projets d'infrastructures énergétiques;
• - de mener les études de faisabilité, d'Avant-Projets Détaillés des projets;
• - de mener les études relatives aux interconnexions avec les pays voisins;
• - de mener les études relatives à la réhabilitation des infrastructures énergétiques.

Article 16 content_copy

La Section Maîtrise de l'Energie est chargée :

• - de procéder à l'établissement du diagnostic énergétique des bâtiments publics et de l'industrie;
• - de proposer des mesures d'économie de l'énergie;
• - d'apporter les appuis techniques nécessaires à l'utilisation efficace de l'énergie;
• - de procéder aux analyses technico-économiques des programmes d'efficacité énergétique;
• - d'animer les campagnes de sensibilisation sur l'utilisation efficace de l'énergie.

Article 17 content_copy

La Section Suivi-évaluation est chargée :

• - de proposer les outils de suivi-évaluation énergétique;
• - d'assurer le suivi et l'exécution des programmes et projets de développement Énergétique;
• - d'assurer le suivi des indicateurs d'appréciation du système et des normes d'efficacité énergétique;
• - d'assurer le suivi de la réalisation des études des infrastructures nationales et sous régionales;
• - de produire les rapports d'exécution des programmes et projets.

Article 18 content_copy

La Division Énergies Renouvelables est chargée :

• - de participer à la promotion des énergies renouvelables et des énergies domestiques;
• - de participer à la mise en œuvre des stratégies de substitution des énergies alternatives au bois de feu et au charbon de bois;
• - de superviser les travaux d'inventaire des gisements d'énergies renouvelables;
• - de superviser les études d'ingénierie des microcentrales hydroélectriques;
• - d'apporter les appuis-conseils aux utilisateurs dans le choix des technologies appropriées.

Article 19 content_copy

La Division Énergies Renouvelables comprend :

• - une Section Bioénergie;
• - une Section Énergies Solaire et Éolienne;
• - une Section Énergies Domestiques;
• - une Section Micro Centrales.

Article 20 content_copy

La Section Bioénergie est chargée :

• - d'initier des projets de valorisation du potentiel bio massique à des productions d'énergie;
• - de mener les études relatives aux projets de vulgarisation des Biotechnologies;
• - de mener les études relatives au développement et à la vulgarisation des technologies de Biocarburant et du biogaz.

Article 21 content_copy

La Section Énergies Solaire et Éolienne est chargée :

• - de collecter les données nécessaires à l'inventaire du gisement solaire et éolien;
• - de procéder à l'établissement et à la mise à jour de la carte solaire et éolienne;
• - de mener les études afférentes aux essais et mesures de conversion solaire et éolienne;
• - d'assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes nationaux dans le domaine des énergies solaire et éolienne.

Article 22 content_copy

La Section Énergies Domestiques est chargée : - de mener les études relatives à la rationalisation de la consommation en énergies-traditionnelles dans les ménages et au niveau du secteur informel ?

• - de réaliser les études de faisabilité des programmes dans le domaine des énergies traditionnelles ;
• - de mener les études relatives à la diversification des sources d'énergies domestiques ;
• - de sensibiliser les populations urbaines et rurales à l'utilisation rationnelle du bois-énergie ;
• - de mener les études relatives à la vulgarisation des foyers améliorés à usage domestique et dans le secteur informel.

Article 23 content_copy

La Section Micro Centrales est chargée :

• - de procéder à l'inventaire des sites de pico et microcentrales hydroélectriques ;
• - de mener les études relatives à la promotion et au développement du potentiel de la micro-hydroélectricité de puissance inférieure 2 MW ;
• - de mener les études d'ingénierie des microcentrales hydroélectrique ;
• - de mener les études relatives à la réalisation des petits aménagements hydroélectriques au profit des collectivités rurales.

Article 24 content_copy

Les Services Déconcentrés sont les Directions Préfectorales et les Directions Régionales de l'Energie.

Article 25 content_copy

Les attributions et l'organisation des services déconcentrés feront l'objet d'un Arrêté du Ministre en charge de l'Energie.

Article 26 content_copy

Les Chefs de Divisions, Chefs de Sections et équivalents sont respectivement nommés par Arrêtés et Décisions du Ministre en charge de l'Energie.

Article 27 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.