Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2013/064/CNT du 05 Novembre 2013
Décret portant promulgation de la Loi L/2013/064/CNT du 05 Novembre 2013 (D/2013/157/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 28 novembre 2013. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2013/157/PRG/SGG DU 28 NOVEMBRE 2013, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2013/064/CNT DU 05 NOVEMBRE 2013.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2013/064/CNT du 05 Novembre 2013, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt d'un montant de sept millions de dollars américains (7.000.000 USD) signé le 13 Août 2013, à Vienne (Autriche) entre la République de Guinée et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID) relatif au financement du projet de construction du pont de Koussi dans la Préfecture de Téliméle, Région Administrative de Kindia.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.