Décret / Arrêté
Arrêté portant création du Comité Technique de Coordination chargé de la mise en œuvre du Programme de Coopération Guinée-UNFPA 2013-2017
Arrêté portant création du Comité Technique de Coordination chargé de la mise en œuvre du Programme de Coopération Guinée-UNFPA 2013-2017 (A/2013/4146/MP/CAB/DNP/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 2 août 2013. Texte intégral, 7 articles.
Sommaire · 3
Visas
ARRETE A/2013/4146/MP/CAB/DNP/SGG DU 02 AOUT 2013, PORTANT CREATION DU COMITE TECHNIQUE DE COORDINATION CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE COOPERATION GUINEE-UNFPA 2013-2017.
LE MINISTRE,
Visas
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;
Vu le Décret D/2012/109/PRG/SGG du 05 Octobre 2012, portant Remaniement partiel du Gouvernement;
Vu les nécessités de service.
Article 1er
Il est créé sous la tutelle du Ministre chargé du Plan, un Comité Technique de Coordination chargé du suivi de la mise en œuvre du Plan d'Action du 7ème Programme de coopération Guinée-UNFPA 2013-2017 en collaboration avec l'Unité Centrale de Coordination (UCC).
Article 2
Le Comité Technique de Coordination est chargé de :
- - Assurer le suivi de la mise en œuvre du sixième Programme de coopération UNFPA-GUINEE pour la période 2013-2017;
- - Veiller à la cohérence entre les stratégies de développement du gouvernement et les axes d'intervention du septième programme;
- - Suivre sous la tutelle de la Commission Nationale de Population et des Ressources humaines (CNPRH), la mise en œuvre des activités du Programme aux niveaux national et régional.
Article 3
Le Comité Technique de Coordination est composé comme suit :
- - Président : Le Secrétaire Général du Ministère du Plan
- - Vice-Présidents : - Le Directeur National du Plan
- - Le Directeur Général des Organisations Internationales près du Ministère de la Coopération internationale
Rapporteurs :
- - Le Secrétaire Exécutif de la CNPRH
- - Un représentant de l'UNFPA
Membres :
- - Directeur Général de l'Institut National de la Statistique
- - Directeur National du Budget
- - Directeur National des Investissements Publics
- - Directrice Nationale de la Promotion Féminine et du Genre
- - Directeur National de la Santé Familiale et de la Nutrition
- - Directeur National Prévention et de la santé communautaire
- - Directeur National des Pharmacies et Laboratoires
- - Directeur National de la Jeunesse et des Activés Socioéducatives
- - Directrice Nationale de la Programmation des Investissements Publics
- - Un représentant de l'Université Gamal Abdel Nasser
- - Deux représentants du secteur privé et des ONG
- - Deux représentants de l'UNFPA
Article 4
En dehors des Directeurs Nationaux et du Secrétaire Exécutif de la Commission Nationale de Population et des Ressources Humaines, les représentants des Institutions et ONG visées à l'article 3, membres du comité, sont proposés par leurs structures respectives.
Article 5
Le Comité se réunit une fois par trimestre sur convocation de son Président.
Le Comité rend compte du niveau d'exécution de ses Activités au Ministre du Plan, Président de la Commission Nationale de la Population et des Ressources Humaines et à l'UNFPA.
Article 6
Le Comité ne peut délibérer valablement que lorsque sont présents deux tiers de ses membres au moins.
Les délibérations du Comité sont adoptées à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 7
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 02 Août 2013
Sékou TRAORE