Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2014/031/AN du 02 Décembre 2014
Décret portant promulgation de la Loi L/2014/031/AN du 02 Décembre 2014 (D/2014/241/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 2 décembre 2014. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2014/241/PRG/SGG DU 02 DECEMBRE 2014, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2014/031/AN DU 02 DECEMBRE 2014.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2014/031/AN du 02 Décembre 2014, portant autorisation de ratification de l'Accord de Don d'un montant de dix millions de dollars EU (10.000.000 USD) soit l'équivalent de six millions (6.000.000 DTS) signé entre la République de Guinée et l'Association Internationale pour le Développement (IDA) relatif au financement d'urgence à l'appui de la politique macroéconomique et budgétaire.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.