Décret / Arrêté
Décret portant création du Prytanée Militaire en République de Guinée
Décret portant création du Prytanée Militaire en République de Guinée (D/2022/541/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 14 novembre 2022. Texte intégral, 4 articles.
Visas
DECRET D/2022/541/PRG/CNRD/SGG DU 14 NOVEMBRE 2022, PORTANT CREATION DU PRYTANEE MILITAIRE EN REPUBLIQUE DE GUINEE.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 du CNRD, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/0035/PRG/CNRD du 21 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense Nationale ;
Vu le Décret D/2021/0015/PRG/CNRD du 12 Octobre 2021, portant Nomination du Chef d'État-Major Général des Armées ;
DECRETE:
Article 1er
Il est créé en République de Guinée, un Prytanée Militaire, placé sous l'autorité du Chef d'État-Major Général des Armées, en abrégé PMG.
Article 2
Le PMG est situé à Conakry, au camp Alpha Yaya Diallo. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, en raison des nécessités de services ou lorsque les circonstances l'exigent.
Article 3
Les missions, l'organisation et le fonctionnement du PMG seront définis par un arrêté du Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense Nationale.
Article 4
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.