Décret / Arrêté
Décret portant nomination d'un Ministre Délégué
Décret portant nomination d'un Ministre Délégué (D/2021/035/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 21 octobre 2021. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION la Charte de la Transition ;
la Loi L/2018/025/AN du 3 juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration publique ;
le Communiqué N° 01/2021/PRG/CNRD du 05 septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les forces de défense et de sécurité ;
l’ordonnance N° 2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre, portant abrogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux en vigueur.
le Décret D/2021/08/PRG/CNRD portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
DECRETE
Article 1er
Sur Proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Mamady DUBACAR Sidiki CAMARA précédemment Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Guinée en République de Cuba est nommé Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense Nationale.
Article 2
Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prendra effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Conakry, le...21.OCT.2021...
République de Guinée
Le Président de la Transition
Présidence de la République
Colonel Mamadi DOUMBOUYA