Décret / Arrêté
Décret portant création d'une Ecole d'Etat-Major en République de Guinée
Décret portant création d'une Ecole d'Etat-Major en République de Guinée (D/2022/327/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 29 juin 2022. Texte intégral, 4 articles.
Visas
DECRET D/2022/327/PRG/CNRD/SGG DU 29 JUIN 2022, PORTANT CREATION D'UNE ECOLE D'ETAT-MAJOR EN REPUBLIQUE DE GUINEE.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Communiqué N° 001 du 05 Septembre 2021 du CNRD, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination d'un Premier Ministre Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2021/0035/PRG/CNRD/SGG du 21 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense Nationale ;
Vu le Décret D/2021/0015/PRG/CNRD du 12 Octobre 2021, portant nomination du Chef d'Etat-Major Général des Armées ;
DECRETE:
Article 1er
Il est créé en République de Guinée, une Ecole d'Etat-Major, placée sous l'autorité du Chef d'Etat-Major Général des Armées, en abrégé EEM.
Article 2
L'EEM est située à Conakry, au camp Alpha Yaya Diallo. Elle peut être transférée en tout autre lieu du territoire national, en raison des nécessités de services ou lorsque les circonstances l'exigent.
Article 3
Les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'EEM seront définis par un Arrêté du Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense Nationale.
Article 4
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.