Décret / Arrêté
Décret portant création d'un Groupement Spécial de Gendarmerie Mobile
Décret portant création d'un Groupement Spécial de Gendarmerie Mobile (D/2021/225/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 16 décembre 2021. Texte intégral, 3 articles.
Visas
DECRET D/2021/225/PRG/CNRD/SGG DU 16 DECEMBRE 2021, PORTANT CREATION D'UN GROUPEMENT SPÉCIAL DE GENDARMERIE MOBILE
LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION,
Visas
Vu la charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 du CNRD, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2021/08/PRG/CNRD du 06 octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/035/PRG/CNRD/SGG portant Nomination du Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense Nationale.
DECRETE:
Article 1er
Il est créé au Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale et Direction de la Justice Militaire un Groupement Spécial de Gendarmerie Mobile en abrégé GSGM implanté à Kolabounyi, couvrant toute la région administrative de Boké et placé sous l'autorité directe du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire ;
Article 2
Les détails d'organisation, d'attributions et de fonctionnement du Groupement Spécial de Gendarmerie Mobile feront l'objet d'un arrêté du ministre en charge de la Défense Nationale.
Spécial Textes Législatifs et Réglementaires
Article 3
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.