Décret / Arrêté
Décret portant création de l'Ecole des Sous-Officiers de la Gendarmerie Nationale de la République de Guinée
Décret portant création de l'Ecole des Sous-Officiers de la Gendarmerie Nationale de la République de Guinée (D/2022/139PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 10 mars 2022. Texte intégral, 3 articles.
DECRET D/2022/139PRG/CNRD/SGG DU 10 MARS 2022, PORTANT CREATION DE L'ECOLE DES SOUS-OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE.
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;
Vu le Décret D/2021/0035/PRG/CNRD/SGG du 21 Octobre 2021, portant nomination du Ministre Délégué à la Présidence, chargé de la Défense Nationale;
Vu le Décret D/2021/023/PRG/CNRD/SGG du 12 Octobre 2021, portant Nomination du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire;
Vu le Décret D/2021/137/PRG/CNRD/SGG du 24 Novembre 2021, portant Organisation Générale, Missions Attributions et Fonctionnement du Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale et Direction de la Justice Militaire.
Article 1er
Il est créé en République de Guinée, une Ecole des Sous-Officiers de la Gendarmerie Nationale en abrégé ESOGN, implantée à Sonfonia dans la Région de Conakry.
Article 2
Les détails d'organisation, d'attributions et de fonctionnement de l'Ecole des Sous-Officiers de la Gendarmerie Nationale, feront l'objet d'un arrêté du Ministre en charge de la Défense Nationale.
Article 3
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.