Décret / Arrêté

Décret portant création de l'Ecole des Sous-Officiers de la Gendarmerie Nationale de la République de Guinée

Décret portant création de l'Ecole des Sous-Officiers de la Gendarmerie Nationale de la République de Guinée (D/2022/139PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 10 mars 2022. Texte intégral, 3 articles.

3 articles 10 mars 2022 D/2022/139PRG/CNRD/SGG En vigueur

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant

Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17

Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre

2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre

2021, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Communiqué N° 001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05

Septembre 2021, portant prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu le Décret D/ 2021/0035/PRG/CNRD/SGG du 21 Octobre 2021, portant nomination du Ministre Délégué à la

Présidence, chargé de la Défense Nationale ;

Vu le Décret D/2021/023/PRG/CNRD/SGG du 12 Octobre 2021, portant Nomination du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire ;

Vu le Décret D/2021/137/PRG/CNRD/SGG du 24 Novembre 2021 ; portant Organisation Générale, Missions

Attributions et Fonctionnement du Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale et Direction de la Justice Militaire.

DECRETE :

Article 1er

Il est créé en République de Guinée, une Ecole

ICIEL DE LA RÉPUBLIQUE 127 des Sous-Officiers de la Gendarmerie Nationale en abrégé ESOGN, implantée à Sonfonia dans la Région de Conakry.

Article 2

Les détails d’organisation, d’attributions et de fonctionnement de l’ Ecole des Sous-Officiers de la Gen- darmerie Nationale, feront l’objet d’un arrêté du Ministre en charge de la Défense Nationale.

Article 3

Le présent décret qui abroge toutes disposi- tions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry le 10 Mars 2022

Colonel Mamadi DOUMBOUYA

Renvoi

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