Décret / Arrêté
Décret portant nomination à un poste de responsabilité
Décret portant nomination à un poste de responsabilité (D/2021/023/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 12 octobre 2021. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
COMITE NATIONAL DU RASSEMBLEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION
Vu le Communiqué N° 1 /CNRD/2021/PRG/CNRD/ du 05 septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces Armées ;
Vu le procès-verbal de réunion N° 001 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD organe central de décision et confirmant le Président du CNRD Président de la transition, Chef de l’État ;
Vu l’ordonnance N° 2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre, portant rogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux en vigueur.
DECRETE
Article 1er
Le Colonel Balla SAMOURA précédemment commandant de la région de gendarmerie de la ville de Conakry est nommé Haut Commandant de la gendarmerie Nationale, Directeur de la justice Militaire en remplacement du Général de Corps d’armée Ibrahima BALDE.
Article 2
Le présent Décret, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Conakry, le 12 OCT. 2021
[Signature]
Colonel Mamadi DOUMBOUYA