Décret / Arrêté
Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement des Groupements de Gendarmerie Routière
Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement des Groupements de Gendarmerie Routière (D/2021/097/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 11 novembre 2021. Texte intégral, 15 articles.
Visas
DECRET D/2021/097/PRG/CNRD/SGG DU 11 NOVEMBRE 2021, PORTANT CREATION, ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DES GROUPEMENTS DE GENDARMERIE ROUTIERE.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/0035/PRG/CNRD/SGG portant Nomination du Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense Nationale ;
DECRETE:
CHAPITRE PREMIER: CREATION
Article 1er
Il est créé au Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale et Direction de la Justice Militaire huit (08) Groupements de Gendarmerie Routière en abrégé GGR et un Groupement Spécial de Gendarmerie Routière en abrégé GSGR.
Ils sont implantés aux sièges des Régions Administratives de Kindia, Boké, Labé, Mamou, Kankan, Faranah, N'Zérékoré et la Préfecture de Guéckédou. Le Groupement Spécial de Gendarmerie Routière est implanté à Friguiadi dans la préfecture de Coyah. Le Groupement de Gendarmerie Routière relève du Commandant de Région de Gendarmerie de sa circonscription.
CHAPITRE 2: ORGANISATION
Article 2
Le Groupement de Gendarmerie Routière, est structuré comme suit
- - Un Commandant ;
- - Un Commandant adjoint ;
- - Un Secrétariat ;
- - Une Cellule Ressources Humaines et Formations ;
- - Une Cellule Opérations ;
- - Une Cellule transmissions ;
- - Une Cellule Logistique ;
- - Un Service de Comptabilité.
Article 3
Les Groupements de Gendarmerie Routière sont implantés comme suit :
REGION DE GENDARMERIE NATIONALE DE KINDIA
- Groupement Spécial de Gendarmerie Routière de Figuiadi, siège Friguiadi dans la préfecture de Coyah, exerce la prévention de la circulation routière en rase campagne dans les préfectures de Coyah, Dubréka et Forécariah ;
- - Groupement de Gendarmerie Routière de Kindia, siège Kindia, exerce la prévention de la circulation routière en rase campagne dans les préfectures de Kindia, Télémélé ;
- - Groupement de Gendarmerie Routière de Boké, siège Boké, exerce la prévention de la circulation routière en rase campagne dans les préfectures de Boké, Boffa et Fria.
REGION DE GENDARMERIE NATIONALE DE LABE
- - Groupement de Gendarmerie Routière de Labé, siège Labé, exerce la prévention de la circulation routière en rase campagne dans les préfectures de Labé, Koundara, Gaoual, Lélouma, Mali, Tougué et Koubia.
- - Groupement de Gendarmerie Routière de Mamou, exerce la prévention de la circulation routière en rase campagne dans les préfectures de Mamou, Dalaba et Pita.
REGION DE GENDARMERIE NATIONALE DE KANKAN
- - Groupement de Gendarmerie Routière de Kankan, siège Kankan, exerce la prévention de la circulation routière en rase campagne dans les préfectures de Kankan, Siguiri, Mandiana, Kouroussa et Kérouané.
- - Groupement de Gendarmerie Routière de Faranah, exerce la prévention de la circulation routière en rase campagne dans les préfectures de Faranah, Dinguiraye et Dabola.
REGION DE GENDARMERIE NATIONALE DE N'ZÉRÉKORE
- - Groupement de Gendarmerie Routière de Nzérékoré, siège N'Zérékoré, exerce la prévention de la circulation routière en rase campagne dans les préfectures de Nzérékoré, Beyla, Lola et Yomou.
- - Groupement de Gendarmerie Routière de Guéékédou, siège Guéékédou, exerce la prévention de la circulation routière en rase campagne dans les préfectures de Guéékédou, Kissidougou et Macenta.
CHAPITRE II: MISSIONS/ATTRIBUTIONS
Article 4
Le Groupement de Gendarmerie Routière relève de la Région de Gendarmerie de sa circonscription.
Article 5
Le Commandant
Le Groupement de la Gendarmerie Routière est commandé par un officier supérieur titulaire du Diplôme d'État-major, nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de la Défense Nationale. Il prend le titre et l'appellation de Commandant de Groupement de Gendarmerie Routière. Il coordonne les activités des Compagnies Motorisées en prévention routière sur les axes interurbains en rase campagne.
Article 6
Le Commandant Adjoint
Le Commandant Adjoint est un officier supérieur titulaire du Diplôme de Cours de Formation des Commandants d'unités, nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de la Défense Nationale. Il est chargé de l'administration et de la gestion du personnel. Il assure la suppléance du commandant en cas d'absence ou d'empêchement.
Article 7
Le Secrétariat
Le Secrétariat est dirigé par un sous-officier supérieur, détenteur du diplôme d'administration, nommé par décision du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire.
Il est chargé de la gestion des courriers, la rédaction des procès-verbaux de constat et de l'élaboration des statistiques des accidents de la route en rase campagne.
Article 8
La Cellule Ressources Humaines et Formations
La Cellule Ressources Humaines et Formations est dirigée par un officier subalterne, détenteur du diplôme Chef de Bureau Gestion du Personnel, nommé par décision du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire.
A ce titre elle est chargée de la gestion des ressources humaines et de la formation du personnel.
Article 9
La Cellule Opérations
La Cellule Opérations est dirigée par un officier subalterne, détenteur du Cours de Formation des Commandants d'unités et d'un Diplôme d'officier de constat, nommé par décision du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire.
A ce titre, elle est chargée d'assurer la transmission des ordres du commandement vers les unités et services ainsi que la liaison entre les unités en opération.
Elle veille également au bon fonctionnement du matériel, à la sécurité et la discipline du réseau en liaison avec la division des Transmissions.
Article 10
La Cellule Transmissions
La Cellule Transmissions est dirigée par un sous-officier, détenteur du diplôme CT1 ou CT2 transmissions, nommé par décision du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire.
A ce titre, elle est chargée d'assurer la transmission des ordres du commandement vers les unités et services ainsi que la liaison entre les unités en opération.
Elle veille également au bon fonctionnement du matériel, à la sécurité et la discipline du réseau en liaison avec la division des Transmissions.
Article 11
La Cellule Logistique
La Cellule Logistique est dirigée par un officier subalterne, détenteur du diplôme d'officier d'administration ou du diplôme de qualification logistique, nommé par décision du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire.
A ce titre, elle est chargée, en rapport avec la Division logistique du commandement de la Gendarmerie Routière, de l'expression des besoins en matériels et équipements du personnel, de l'entretien, de la gestion de l'armement et des munitions.
Article 12
Le Service de comptabilité
Le Service de comptabilité est dirigé par un officier subalterne, détenteur du diplôme d'officier d'administration ou du chef service administratif, nommé par décision du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire.
A ce titre, il est chargé de la gestion, du suivi de l'exécution des crédits délégués aux unités déconcentrées, du suivi de l'imputation du ravitaillement des personnels, de la tenue correcte des écritures comptables.
CHANTRE III: FONCTIONNEMENT
Article 13
Le Groupement de Gendarmerie Routière relève de la Région de Gendarmerie de sa circonscription. Il coordonne les activités des Compagnies Motorisées en matière de prévention routière en rase campagne.
Article 14
Les détails d'organisation, d'attributions et de fonctionnement des Groupements de Gendarmerie Routière feront l'objet d'un arrêté du ministre en charge de la Défense Nationale.
Article 15
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.