Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale de l'Innovation

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ARRÊTÉ A/2022/686/MESRS/CAB/SGG DU 12 AVRIL 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'INNOVATION.
LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et pro
mulguant la Loi d'Orientation de l'Éducation Nationale ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de Administration Publique ;
Vu le Communiqué N°001/PRG/CNRD du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021 portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021 portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;
Vu le Décret D/2022/0023/PRG/SGG du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation.

ARRETE:

CHAPITRE I: MISSION ET ATTRIBUTIONS

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation, la Direction Générale de l'Innovation a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'innovation et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée de:

• - élaborer des textes législatifs et réglementaires en matière d'innovations pédagogiques et technologiques et de veiller à leur application; élaborer un plan stratégique de développement de l'innovation et de s'assurer de sa mise en œuvre ;
• - coordonner et d'assurer le suivi des activités d'innovation au sein du département et dans l'ensemble des instituts et établissements d'enseignement supérieur du pays ;
• - promouvoir de nouvelles dynamiques en termes d'innovation pédagogique au sein des instituts et établissements d'enseignement supérieur ;
• - contribuer à la diffusion et à la valorisation des résultats issus de la recherche scientifique ;
• - contribuer au transfert de technologie et à la valorisation de la propriété intellectuelle ;
• - participer à la mise en place des incubateurs au sein des établissements et universités ;
• - participer à la mise en place d'un cadre réglementaire relatif aux stages, aux apprentissages et aux alternances dans le cursus universitaire ;
• - initier et de promouvoir le statut Étudiant-Entrepreneur en relation avec les services concernés ;
• - élaborer des stratégies d'évolution technologique et des solutions techniques et financières aux projets innovants ;
• - favoriser la coopération et le partenariat au niveau national, africain et international dans le domaine de l'innovation.

CHAPITRE II: ORGANISATION

Article 2 content_copy

La Direction Générale de l'Innovation est dirigée par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation.
Le Directeur Général dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.

Article 3 content_copy

Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé de:

• - assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction;
• - superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités de la Direction;
• - s'assurer de la bonne gestion des moyens humains, matériels, équipements, fournitures et consommables mis à la disposition de la Direction ;
• - exécuter toutes autres tâches confiées par le Directeur Général dans le cadre du service.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction Générale de l'Innovation comprend :

• - un Service d'Appui ;
• - des Directions Techniques.

Article 5 content_copy

Le Service d'appui est le Service des Affaires Financières.

Article 6 content_copy

Le Service des Affaires Financières, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'administration centrale est chargé de:

• - préparer l'avant-projet de budget de la Direction ;
• - exécuter les crédits budgétaires alloués à la Direction ;
• - gérer les matériels de la Direction;
• - produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition de la Direction.

Article 7 content_copy

Les Directions techniques sont :

• - la Direction de l'Innovation Technologique ;
• - la Direction de l'Innovation Pédagogique ;
• - la Direction du Pilotage de l'Innovation.

Article 8 content_copy

Sous l'autorité du Directeur Général, les Directeurs Techniques de niveau hiérarchique équivalent à celui d'un chef de Division de l'Administration centrale, sont chargés de coordonner et de superviser les activités des chefs de Services relevant d'eux.
A cet effet :
- Ils établissent les programmes d'activités de leur ressort et en contrôlent la réalisation ;
Ils procèdent au contrôle de tous les documents élaborés au sein de la Direction tant sur le plan du fond, de la forme que du respect des délais impartis ;

Article 9 content_copy

Sous l'autorité du Directeur Technique, les Chefs de Services de niveau hiérarchique équivalent à celui d'un chef de Section de l'Administration centrale, sont chargés de:

• - organiser le travail de leurs Services tout en veillant au respect des délais de traitement des dossiers ;
• - proposer toutes mesures susceptibles d'améliorer la gestion et d'alléger les procédures ;
• - contrôler tous les travaux réalisés au sein de leurs services avant communication ou transmission.

Article 10 content_copy

La Direction de l'innovation technologique est chargée de:

• - conduire les projets d'innovation technologique ;
• - analyser les enjeux et les axes d'innovation technologique;
• - assurer la veille technologique ;
• - déterminer l'architecture et les solutions techniques ;
• - développer les relations de partenariat ;
• - veiller au transfert de technologies vers des applications concrètes.

Article 11 content_copy

La Direction de l'innovation technologique comprend :

• - un Service Études et développement ;
• - un Service Transfert de technologie.

Article 12 content_copy

La Direction de l'Innovation Pédagogique est chargée de:

• - conduire les projets d'innovation Pédagogique ;
• - analyser les enjeux et les axes d'innovation Pédagogique;
• - développer les relations de partenariat ;
• - mener des actions en faveur du développement de l'alternance et de l'apprentissage et de l'entrepreneuriat ;
• - promouvoir la culture du travail à temps partiel aux étudiants ;

- favoriser l'éclosion d'incubateurs au sein des établissements d'enseignement supérieur.

Article 13 content_copy

La Direction de l'Innovation Pédagogique comprend :

• - un Service Pédagogique ;
• - un Service Stage, Alternance et Entrepreneuriat.

Article 14 content_copy

La Direction du Pilotage de l'Innovation est chargée de:

• - assurer la gestion optimale des projets d'innovation ;
• - analyser les facteurs du changement pour mesurer les impacts des projets ;
• - élaborer des plans de formation ;
• - Un Service Gestion de projet ;
• - Un Service Formation et Conduite du changement.

Article 16 content_copy

Les Directeurs techniques et chefs de services sont respectivement nommés par arrêté et par décision du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation sur proposition du Directeur Général de l'Innovation.

Article 17 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.