Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation

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DECRET D/2022/023/PRG/CNRD/SGG DU 11 JANVIER 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION.

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu l'Ordonnance N°2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/0044/PRG/CNRD/SGG du 26 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;

Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par l'Armée.

Article 1er content_copy

Le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation et d'en assurer le suivi.
A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière d'enseignement supérieur, de recherche scientifique et de innovation et de veiller à leur application ;
• - d'élaborer les stratégies de développement de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;
• - d'agréer les plans de développement des institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique ;
• - d'évaluer les performances des institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique ;
• - de promouvoir la bonne gouvernance dans l'enseignement supérieur et la recherche scientifique ;
• - de promouvoir l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
• - de promouvoir l'innovation dans l'enseignement et la recherche ;
• - de renforcer le système d'information et de documentation scientifique et technologique ;
• - de contribuer à la mise en cohérence des actions des différents ordres du système éducatif ;
• - de promouvoir et d'appuyer les activités de la communauté scientifique guinéenne dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;
• - de favoriser le partenariat entre les institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et les acteurs socio-économiques ;
• - de favoriser la synergie d'actions entre les institutions (l'enseignement supérieur et de recherche scientifique ;
• - de favoriser la continuité des parcours universitaires et pct's universitaires des étudiants ; d'évaluer la mise en œuvre des programmes d'enseignement supérieur et de recherche scientifique en tenant compte de l'aspect innovation ;
• - de définir les critères et les normes de création, d'ouverture, de fonctionnement et de fermeture des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, et de veiller à leur respect ;
• - d'encourager et de soutenir les échanges à caractère scientifique, technique et technologique aux niveaux national, sous régional, régional et international ; de participer à la conception, à la mise en œuvre et au suivi des programmes de recherche innovant et de lutte contre les épidémies ;
• - de prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets du Département ;
• - de promouvoir le genre et l'équité dans les activités du Département ;
• - de participer à la création et au développement d'un espace national, sous-régional et régional de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;
• - de participer aux rencontres et aux négociations sous-régionales, régionales et internationales traitant des questions relatives aux domaines, de compétence du Ministère.

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation comprend :

• - un Secrétaire Général ;
• - un Cabinet ;
• - des Services d'Appui ;
• - des Directions Générales ;
• - des Services Rattachés ;
• - des Organismes Publics Autonomes ;
• - des Programmes et Projets Publics ;
• - des Organes Consultatifs.

Article 3 content_copy

Le Cabinet du Ministre comprend : un Chef de Cabinet ;

• - un Conseiller Principal ;
• - un Conseiller Juridique ;
• - un Conseiller chargé des questions d'Enseignement Supérieur ;
• - un Conseiller chargé des questions de Recherche Scientifique et de l'Innovation ;
• - un Conseiller chargé de Mission ;
• - un Attaché de Cabinet.

Article 4 content_copy

Les Services d'Appui sont :

• - l'Inspection Générale ;
• - le Bureau de Stratégie et de Développement ;
• - le Bureau de la Coopération et du Partenariat ;
• - la Division des Ressources Humaines ;

SPECIAL TEXTES LEGISLATIFS
ET REGLEMENTAIRES AVRIL 2022

• - la Division des Affaires Financières ;
• - le Contrôleur Financier ;
• - la Cellule de Passation des Marchés Publics ;
• - le Centre des Ressources Documentaires.
• - le Service Genre et Equité ;
• - le Service de Modernisation des Systèmes d'Information ;
• - le Service Communication et Relations Publiques ;
• - le Service de Promotion des Sports, Arts et Culture Universitaires ;
• - le Service Hygiène, santé et sécurité ;
• - le Service Accueil et Information ;
• - le Secrétariat Central.

Article 5 content_copy

Les Directions Générales sont:

• - la Direction générale de l'Enseignement Supérieur ;
• - la Direction générale de la Recherche Scientifique ;
• - la Direction Générale de l'Innovation.

Article 6 content_copy

Les Services Rattachés sont:

• - le Service National des Infrastructures et Equipements Universitaires et Scientifiques ;
• - le Service National des Bourses Extérieures ;
• - le Service des Etudes Avancées, des Formations Spécialisées et Doctorales ;
• - les Presses Universitaires de Guinée ;
• - le Secrétariat Permanent de la Commission Nationale Guinéenne pour l'UNESCO.

Article 7 content_copy

Les Organismes Publics Autonomes sont: les Universités:

• - les Instituts et Écoles Supérieures ;
• - les Centres de Recherche ;
• - les Centres de Documentation et d'Information ;
• - l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité.

Article 8 content_copy

Les Programmes et Projets Publics sont ceux initiés dans les domaines spécifiques du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation.

Article 9 content_copy

Les Organes Consultatifs sont:

• - la Commission Nationale de Reconnaissance et d'Equivalence des Diplômes. Titres et Grades Universitaires de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Personnels de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
• - la Conférence des Enseignants-chercheurs et Chercheurs de Rang Magistral ;
• - la Conférence des Recteurs et Directeurs Généraux des Institutions d'Enseignement Supérieur Public
• - le Conseil des Directeurs et Directeurs Généraux des Institutions de Recherche Scientifique, de Documentation et d'Information ;
• - la Chambre Représentative de l'Enseignement Supérieur Privé ;
• - le Comité National de Suivi-Régulation du Système Licence Master Doctorat ;
• - le Comité National d'Ethique dans l'Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique ;
• - le Conseil Supérieur de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique : le Conseil de Discipline.

Article 10 content_copy

Des Décrets du Président de la Transition fixent séparément les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement des Organes Consultatifs, de l'Inspection Générale, du Bureau de Stratégie et de Développement, des Programmes et Projets Publics, des Services Déconcentrés ainsi que les Attributions et l'Organisation des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale.

Article 11 content_copy

Des Arrêtés du Ministre de l'Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de l'Innovation fixent les attributions et l'organisation des Directions Générales et équivalents ainsi que des Services Rattachés et des Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.

Article 12 content_copy

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.