Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Service Sport, Arts et Culture des institutions d'enseignement supérieur

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ARRETE A/2024/1603/MESRSI/CAB/SGG DU 20 NOVEMBRE 2024, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE SPORT, ARTS ET CULTURE DES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

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Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de Administration Publique ;

Vu la Loi L/2023/016/CNT du 21 Juillet 2023, portant Statut Particulier des Institutions d'Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique et des Centres de Documentation et d'Information

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/023/PRG/SGG en date du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (MESRSI) ;

Vu le Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Organisation et Fonctionnement des Universités Publiques ;

Vu le Décret D/2024/026/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Restructuration, Organisation et Fonctionnement des Centres de Documentation et d'Information ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Article 1er content_copy

Il est créé au sein de chaque institution d'enseignement supérieur (IES) publique, un Service d'appui administratif et logistique commun dénommé Service Sports, Art et Culture en abrégé (SAC).

Article 2 content_copy

De niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale, le service sports, art et culture est un service administratif et logistique commun, placé sous la tutelle du Secrétaire Général.

Article 3 content_copy

Le service sports, art et culture a pour mission la mise en œuvre de la politique de l'institution en matière de sport, d'art et de culture.

A ce titre, il est chargé :

• - de mettre en place et coordonner les équipes sportives de l'institution ;
• - d'identifier et de promouvoir les jeux, sports, arts, cultures du patrimoine local ;
• - d'organiser des tournois, des ligues et des événements sportifs intra-universitaires pour la promotion des activités physiques et sportives ;
• - de promouvoir la participation des équipes sportives de l'institution dans les compétitions interuniversitaires au niveau national, sous-régional et international ;
• - d'entretenir les infrastructures sportives, les espaces de répétition et de compétition, les équipements et les ressources matérielles ;
• - d'organiser des événements culturels, artistiques et scientifiques mettant en valeur les talents des étudiants et des artistes locaux ;
• - de faciliter les collaborations avec d'autres institutions sportives, artistiques et culturelles pour des partenariats, des échanges et des projets communs ;
• - d'organiser des conférences, des débats et des campagnes de sensibilisions sur des sujets liés au sport, à l'art et à la culture ;
• - de promouvoir la diversité culturelle et l'inclusion en mettant en valeur une variété de formes d'expression artistique ;
• - d'organiser les séances d'exerce physique et sportif pour les enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs de l'Institution ;
• - d'encourager la recherche et les travaux universitaires dans les domaines du sport, de l'art et de la culture, en soutenant les étudiants et les initiatives de recherche.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, le service sports, art et culture comprend :

• - Un chef de service;
• - une section sport universitaire;
• - une section art et culture.

Article 5 content_copy

Le service sports, art et culture est dirigé par un chef de service spécialisé dans le domaine, de hiérarchie. Al au moins, nommé par arrêté du Ministre en charge de l'enseignement supérieur sur proposition du Ministère sectoriel.

Article 6 content_copy

Le chef de service impulse, coordonne, anime et contrôle les activités du service qu'il représente auprès des instances de l'institution.

Article 7 content_copy

La section sport universitaire est chargée :

• - de soutenir le développement des compétences sportives des étudiants en fournissant des entraîneurs qualifiés et des ressources appropriées ;
• - de promouvoir un mode de vie sain et actif en organisant des activités de sensibilisation à la santé et au bien-être physique.
• - de gérer les équipes et équipements de sport de l'institution ;
• - d'entretenir les installations sportives ;
• - d'organiser des événements sportifs intra et inter-universitaires, des tournois et des ligues pour encourager la participation des étudiants ;
• - d'identifier et de promouvoir des talents de haut niveau dans le domaine du sport ;
• - d'offrir des programmes d'entraînement et de conditionnement physique pour les étudiants ;
• - de collaborer avec des institutions sportives locales et étrangères pour des échanges et des partenariats ;
• - de participer à l'organisation des séances sportives pour les personnels.

Article 8 content_copy

La section art et culture est chargée :

• - de soutenir les activités artistiques et culturelles estudiantines en leur fournissant des espaces de répétition, des ressources matérielles et un soutien logistique ;
• - d'identifier et de promouvoir des talents de haut niveau dans le domaine des arts et de la culture ;
• - d'organiser des spectacles, des représentations théâtrales, des concerts, des expositions d'art et d'autres événements culturels en faveur de la communauté universitaire ;
• - de collaborer avec des organisations artistiques et culturelles locales et étrangères pour des échanges et des partenariats ;
• - d'organiser des conférences, des ateliers et des sessions de renforcement des capacités pour les étudiants dans les domaines artistiques et culturels ;
• - d'initier des expositions et proposer des stratégies pour la promotion et la valorisation des œuvres d'art des étudiants.

Article 9 content_copy

Les chefs de section sont choisis parmi les fonctionnaires de hiérarchie B2 au moins, spécialisés dans le domaine, nommés par décision du Ministère sectoriel.

Article 10 content_copy

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.