Arrêté portant création, organisation et fonctionnement des Bibliothèques Universitaires des institutions d'enseignement supérieur

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ARRETE A/2024/1606/MESRSI/CAB/SGG DU 21 NOVEMBRE 2024, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES BIBLIOTHEQUES UNIVERSITAIRES DES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de Administration Publique;
Vu la Loi L/2023/016/CNT du 21 Juillet 2023, portant Statut Particulier des Institutions d'Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique et des Centres de Documentation et d'Information
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Décret D/2022/023/PRG/SGG en date du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (MESRSI);
Vu le Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Organisation et Fonctionnement des Universités Publiques;
Vu le Décret D/2024/026/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Restructuration, Organisation et Fonctionnement des Centres de Documentation et d'Information;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

ARRETE:

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er content_copy

Il est créé au sein de chaque institution d'enseignement supérieur (IES) publique, un Service d'appui Scientifique et Technique dénommé Bibliothèque Universitaire en abrégé (BU).

Article 2 content_copy

De niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale, la Bibliothèque Universitaire est un service d'appui scientifique, placées sous la tutelle du vice-recteur/directeur général adjoint chargé de la recherche et de l'innovation.

Article 3 content_copy

La bibliothèque universitaire a pour mission de fournir à la communauté universitaire les ressources documentaires nécessaires à l'enseignement, à la recherche scientifique et au développement personnel.

A ce titre, elle est chargée :

• - de développer, maintenir et rendre accessibles aux différentes composantes de la communauté scientifique, un ensemble de ressources et de services visant à optimiser l'exploitation de l'information documentaire sur tous supports, sur place et à distance ;
• - de participer à l'enrichissement, à l'exploitation et à la conservation du patrimoine documentaire de l'institution ;
• - de contribuer au perfectionnement du personnel de la bibliothèque et à la formation des usagers par la mise en place et le maintien de services visant à développer leurs compétences informationnelles ;
• - de promouvoir et de développer la coopération nationale et internationale en matière de documentation et d'information scientifique ;
• - de contribuer au désenclavement numérique, à l'ouverture et au rayonnement de l'institution.

Article 4 content_copy

La Bibliothèque Universitaire reçoit des copies physique et numérique corrigées de chaque mémoire de Master ou de thèse de doctorat soutenu.
CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Bibliothèque Universitaire comprend :

• - une Direction ;
• - une section acquisition, identification et conservation de la documentation ;
• - une section accueil, orientation et prêt ;
• - une section formation et numérique.

Article 6 content_copy

Le Directeur de la Bibliothèque Universitaire est choisi parmi les fonctionnaires de hiérarchie A2 au moins ayant des compétences dans le domaine de la gestion bibliothécaire. Il est nommé par Arrêté du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur sur proposition du Recteur/Directeur Général, approuvée par le Conseil de l'institution.

Article 7 content_copy

Le Directeur de la Bibliothèque universitaire organise, dirige, coordonne et contrôle les activités de la Bibliothèque qu'il représente auprès des instances de l'institution.

Article 8 content_copy

La section acquisition, identification et conservation de la documentation est chargée :

• - d'acquérir les documents
• - de répertorier et de cataloguer les documents ;
• - d'indexer et de conserver les documents ;
• - de restaurer les documents.

Article 9 content_copy

La section accueil, orientation et prêt est chargée :

• - d'accueillir et d'orienter le public ;
• - de gérer les prêts aux usagers ;
• - d'assurer la circulation des documents ;
• - d'assurer la diffusion des informations scientifiques.

Article 10 content_copy

La section formation et numérique est chargée :

• - de former les usagers à l'utilisation du numérique et des outils de communication ;
• - de favoriser la recherche documentaire ;
• - d'informatiser les outils de gestion de la bibliothèque universitaire ;
• - de numériser les documents ;
• - d'assurer la mise en place de la base de données des documents.

Article 11 content_copy

Les chefs de section technique sont choisis parmi les fonctionnaires de hiérarchie A1 au moins, ayant des compétences dans le domaine de la gestion bibliothécaire. Ils sont nommés par décision du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur sur proposition du Recteur/Directeur Général, approuvée par le Conseil de l'institution.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 12 content_copy

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.