Décret / Arrêté
Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Secrétariat Central des institutions d'enseignement supérieur
Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Secrétariat Central des institutions d'enseignement supérieur (A/2024/1600/MESRSI/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 novembre 2024. Texte intégral, 12 articles.
Sommaire · 5
Visas
ARRETE A/2024/1600/MESRSI/CAB/SGG DU 20 NOVEMBRE 2024, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SECRETARIAT CENTRAL DES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de Administration Publique ;
Vu la Loi L/2023/016/CNT du 21 Juillet 2023, portant Statut Particulier des Institutions d'Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique et des Centres de Documentation et d'Information
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/023/PRG/SGG en date du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (MESRSI) ;
Vu le Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Organisation et Fonctionnement des Universités Publiques ;
Vu le Décret D/2024/026/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Restructuration, Organisation et Fonctionnement des Centres de Documentation et d'Information;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;
ARRETE:
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Il est créé au sein de chaque institution d'enseignement supérieur (IES) publique, un Service d'appui administratif et logistique commun dénommé Secrétariat Central en abrégé (SC).
Article 2
De niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale, le secrétariat central est une structure d'appui administratif commun, placé sous la tutelle du Secrétaire Général de l'institution.
Article 3
Le Secrétariat Central est une structure qui a pour mission le traitement, la circulation et la maîtrise de l'information de l'institution.
A ce titre, il est chargé :
- - de réceptionner et de traiter les courriers à l'arrivée et au départ ;
- - d'enregistrer et de ventiler les courriers internes, entrants et sortants ;
- - de tenir les archives administratives.
Chapitre 11 : Organisation et fonctionnement
Article 4
Pour accomplir sa mission, le Secrétariat Central comprend :
- - un chef du secrétariat ;
- - un chargé de courriers ;
- - un chargé de circulation du courrier ;
- - un archiviste ;
- - un planton.
Article 5
Le Secrétariat Central est dirigé par un chef de service, nommé par décision du Ministre en charge de l'enseignement supérieur sur proposition du Recteur/Directeur Général de l'institution.
Article 6
Le Chef du secrétariat dirige, anime, coordonne et contrôle les activités du secrétariat central qu'il représente auprès des instances de l'Institution.
Article 7
Le responsable du courrier est chargé de recevoir, d'enregistrer, de traiter et d'orienter les courriers internes, entrants et sortants.
Article 8
L'archiviste est chargé :
- - de codifier et de classer les courriers internes, entrants et sortants ;
- - de numériser les documents physiques ;
- - d'élaborer le plan de conservation des archives ;
- - de répondre aux demandes de consultation des archives.
Article 9
Le responsable de la circulation du courrier est chargé :
- - de ventiler les courriers physiques ;
- - de ventiler les courriers numériques.
Article 10
Le planton est chargé d'assister le secrétariat central dans les courses du service.
Article 11
Les membres du secrétariat sont nommés par Note de Service du Recteur, Directeur Général de l'Institution, sur proposition du chef du secrétariat central.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES.
Article 12
Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 20 Novembre 2024
Alpha Bacar BARRY