Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Service Hygiène, Santé et Sécurité des institutions d'enseignement supérieur

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ARRETE A/2024/1602/MESRSI/CAB/SGG DU 20 NOVEMBRE 2024, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE HYGIENE, SANTE ET SECURITE DES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de Administration Publique ;

Vu la Loi L/2023/016/CNT du 21 Juillet 2023, portant Statut Particulier des Institutions d'Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique et des Centres de Documentation et d'Information

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/023/PRG/SGG en date du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (MESRSI) ;

Vu le Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Organisation et Fonctionnement des Universités Publiques ;

Vu le Décret D/2024/026/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Restructuration, Organisation et Fonctionnement des Centres de Documentation et d'Information;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

ARRETE:

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er content_copy

Il est créé au sein de chaque institution d'enseignement supérieur (IES) publique, un Service d'appui administratif et logistique commun dénommé Service Hygiène, Santé et Sécurité en abrégé (HSS).

Article 2 content_copy

De niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale, le Service Hygiène, Santé et Sécurité est un service d'appui technique, placé sous la tutelle du Secrétaire Général.

Article 3 content_copy

Le Service Hygiène, Santé et Sécurité, a pour mission de veiller et de créer un environnement de travail sécurisé, sain et productif au sein de l'institution.
A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - de faire respecter les lois, réglementations et normes applicables en matière d'hygiène, santé et sécurité pour impliquer les personnels dans la prévention des accidents et à l'amélioration des conditions de travail ;
• - de veiller à la conformité du cadre de travail aux exigences légales et réglementaires en vigueur ;
• - de veiller à la disponibilité des moyens, des outils et des équipements de prévention, de protection de la santé et de sécurité des personnels de l'institution ;
• - de définir et de mettre en œuvre les stratégies et des mesures de prévention des accidents de travail ;
• - de s'assurer de la prise en compte des mesures de prévention des accidents de travail ;
• - de contrôler les conditions d'hygiène, de santé et de sécurité au travail ;
• - de développer et de mettre en œuvre des normes de sécurité pour les usagers et les personnels ;
• - d'effectuer des évaluations des risques liés à la santé et à la sécurité au travail ;
• - d'organiser des sessions de formation sur les pratiques de travail sécurisé, les procédures d'évacuation, et les gestes de premiers secours pour l'institution ;
• - d'assister les étudiants et le personnel de l'Institution dans la constitution des dossiers médicaux ;
• - d'établir des partenariats avec les structures sanitaires de la place ;
• - de faciliter l'accès des étudiants et du personnel aux structures pharmaceutiques ;
• - de faciliter l'obtention des couvertures sanitaires par les enseignants et étudiants ;
• - de mettre en place un mécanisme d'obtention des produits pharmaceutique à moindre coût pour les étudiants et le personnel de l'Institution.

CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Service Hygiène, Santé et Sécurité comprend :

• - Un chef de service ;
• - Une section sensibilisation, formation et prévention ;
• - Une section évaluation des risques et prise en charge des accidents au travail.

Article 5 content_copy

Le Service Hygiène, Santé et Sécurité est dirigé par un chef de service de hiérarchie A2 au moins, nommé par arrêté du Ministre en charge de l'enseignement supérieur sur proposition du Recteur/Directeur Général de l'institution.

Article 6 content_copy

Le chef de Service anime, dirige, coordonne les activités du service qu'il représente auprès des instances de l'institution.

Article 7 content_copy

La section sensibilisation, formation et prévention est chargée :

• - d'élaborer et de diffuser les supports de communication en matière d'hygiène, santé et sécurité ;
• - de conseiller et de sensibiliser la communauté sur les bonnes pratiques en matière de santé et de bien-être ;
• - d'organiser des sessions de formation sur les pratiques de travail sécurisées, les procédures d'évacuation et les gestes de premiers secours pour la communauté ;
• - de planifier et de réaliser les activités de sensibilisation sur les risques professionnels en milieu de travail ;
• - de réduire les risques d'accidents en identifiant, évaluant et atténuant les dangers potentiels sur le lieu de travail ;
• - d'élaborer les consignes et modes opératoires de sécurité ;
• - d'identifier les structures et les pratiques à risques au sein de l'institution

Article 8 content_copy

La section évaluation des risques et prise en charge des accidents au travail est chargée :

• - de fournir les premiers secours ;
• - d'enquêter sur les causes et de mettre en place des mesures correctives ;
• - d'analyser et d'hierarchiser les risques professionnels en matière d'hygiène, de santé et de sécurité ;
• - de diagnostiquer les risques et d'alerter les autorités et les services compétents ;
• - d'évaluer le niveau de sécurité des installations ou des équipements ;
• - de coordonner les interventions de secours en cas d'accident ;
• - d'initier des études liées aux normes de sécurité au travail ;
• - de s'assurer de la prise en compte des mesures de sécurité au travail.

Article 9 content_copy

Les chefs de section sont choisis parmi les fonctionnaires de hiérarchie A2 au moins, nommés par décision du Ministre en charge de l'enseignement supérieur sur proposition du Recteur/Directeur Général de l'institution.

Article 10 content_copy

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 20 Novembre 2024

Alpha Bacar BARRY