Décret / Arrêté
Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule Interne d'Assurance Qualité des institutions d'enseignement supérieur
Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule Interne d'Assurance Qualité des institutions d'enseignement supérieur (A/2024/1604/MESRSI/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 novembre 2024. Texte intégral, 10 articles.
Visas
ARRETE A/2024/1604/MESRSI/CAB/SGG DU 20 NOVEMBRE 2024, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE INTERNE D'ASSURANCE QUALITE DES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de Administration Publique ;
Vu la Loi L/2023/016/CNT du 21 Juillet 2023, portant Statut Particulier des Institutions d'Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique et des Centres de Documentation et d'Information
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/023/PRG/SGG en date du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (MESRSI) ;
Vu le Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Organisation et Fonctionnement des Universités Publiques ;
Vu le Décret D/2024/026/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Restructuration, Organisation et Fonctionnement des Centres de Documentation et d'Information;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
ARRETE:
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Il est créé au sein de chaque institution d'enseignement supérieur (IES) publique, un Service d'appui Scientifique et Technique dénommé Cellule interne d'assurance qualité en abrégé (CIAQ).
Article 2
De niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale, la cellule interne d'assurance qualité est un service d'appui scientifique et technique, placé sous la tutelle du Recteur/Directeur général.
Article 3
La CIAO a pour mission d'accompagner les démarches qualités d'évaluation internes dans les domaines de la gouvernance, la formation, la recherche et la vie de l'étudiant et soutient le développement des innovations pédagogiques.
A ce titre, elle est chargée :
- - de mettre en œuvre la politique qualité de l'institution ;
- - de mettre en œuvre la charte qualité de l'institution ;
- - d'élaborer les instruments d'exécution de la politique qualité ;
- - de conduire l'auto-évaluation de l'institution ;
- - d'accompagner l'institution dans la préparation des dossiers de création ou de rénovation de programmes de formation ;
- - d'exploiter les rapports d'évaluation internes et externes et de mettre en place des stratégies de remédiations ;
- - de conseiller les parties prenantes sur les questions d'assurance qualité.
CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 4
Dans l'accomplissement de sa mission, la CIAO comprend :
- - Une Direction ;
- - Un responsable des programmes ;
- - Un responsable du suivi de la qualité.
Article 5
La CIAQ est dirigée par un directeur nommé par arrêté du Ministre en charge de l'enseignement supérieur sur proposition du Recteur/Directeur Général.
Article 6
Le Directeur anime, dirige et coordonne les activités de la cellule qu'il représente auprès des instances de l'institution.
Article 7
Le responsable des programmes est chargé :
- - de procéder à l'évaluation continue des programmes de formation et de recherche offerts par l'institution ;
- - de veiller au respect des normes et des critères de qualité par les programmes de formation et de recherche ;
- - d'accompagner l'évaluation des programmes, des enseignements et de la recherche ;
- - de se prononcer sur le respect des aspects environnementaux au niveau institutionnel et de la mise en œuvre des programmes de formation et de recherche.
Article 8
Le responsable du suivi de la qualité est chargé:
- - d'assurer le suivi de la qualité des services fournis par l'institution.
- - de proposer des pistes d'amélioration de la qualité au niveau de toutes les structures de l'institution ;
- - de participer à l'élaboration et au suivi du plan d'amélioration de la qualité ;
- - d'identifier les meilleures pratiques et de suggérer les possibilités de leur implémentation ;
- - d'oeuvrer à l'adhésion des parties prenantes à la démarche qualité ;
- - de participer aux processus d'habilitation et d'accréditation avec les comités de pilotage ;
- - de favoriser le renforcement des capacités des acteurs sur les questions d'assurance qualité.
Article 9
Les responsables des programmes et du suivi de la qualité sont choisis parmi les fonctionnaires de la hiérarchie A3, nommés par décision du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur sur proposition du Recteur/Directeur Général.
CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES
Article 10
Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 20 Novembre 2024
Alpha Bacar BARRY