Arrêté modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°2007/3474/MESRS/CAB du 11 octobre 2007, portant création, attributions et organisation du Service des Études Avancées des Institutions d'Enseignement Supérieur de Guinée

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ARRETE A/2022/3476/MESRSI/CAB/SGG DU 29 NOVEMBRE 2022, MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ARRETE N°2007/3474/MESRS/CAB DU 11 OCTOBRE 2007, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SERVICE DES ETUDES AVANCEES DES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE GUINEE.

LA MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de la

Transition;
Vu le Décret D/2021/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Octobre 2021, portant nomination du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation;
Vu le Décret D/2022/0023/PRG/CNRD/SGG du 03 Février 2022, portant Attributions, et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition;
Vu les nécessités de service;

Article 1er content_copy

Le Service des Etudes Avancées (SEA) est une structure d'appui scientifique et technique, sous la tutelle du Vice-Recteur/Directeur Général Adjoint chargé de la Recherche des Institutions d'Enseignement Supérieur (IES). Il assure la gestion administrative et appuie la gestion pédagogique de l'ensemble des programmes d'études avancées, ouverts au sein d'une même Institution d'Enseignement Supérieur (IES) en République de Guinée.

Article 2 content_copy

Les programmes d'études avancées s'étalent sur deux cycles de formation :

• - le deuxième cycle universitaire : master ou diplôme équivalent ;
• - le troisième cycle universitaire : doctorat ou diplôme équivalent.

Ces formations se déroulent au niveau des:

• - facultés/départements pour les programmes de master;
• - écoles doctorales pour les programmes de doctorat.

Article 3 content_copy

Les attributions essentielles du SEA consistent à:

• - veiller à l'application des règlements généraux des études de master et de doctorat ;
• - veiller à l'application de la politique d'admission aux différents programmes de master et de doctorat ;
• - suivre le cheminement des étudiants y compris leur travail de recherche, l'élaboration du rapport final, du mémoire ou de la thèse ;
• - collecter et diffuser l'information officielle relative aux programmes, aux structures, aux organes de gestion administrative et pédagogique ainsi que les conditions d'accès aux études avancées.

Plus précisément, le SEA est chargé, en relation avec les structures de formation appropriées, de:

• - préparer le guide d'admission, l'annuaire des études avancées de l'Institution, le guide de l'étudiant, le guide de présentation d'un travail dirigé, d'un rapport final, d'un mémoire ou d'une thèse ;
• - recevoir et traiter toute demande d'admission ;
• - procéder à l'inscription/reinscription des étudiants admis à un programme;
• - recevoir et transmettre toute demande de désistement à un programme ;
• - conserver les dossiers des étudiants ;
• - recevoir et consigner le sujet de mémoire ou de thèse, la liste des directeurs et codirecteurs de recherche ainsi que le rapport final pour chaque étudiant ;
• - enregistrer les membres du jury de soutenance des mémoires et des thèses ;
• - centraliser les notes des étudiants et fournir les informations y afférentes ;
• - émettre les attestations et les diplômes ainsi que les documents de tout genre impliquant le statut de l'étudiant ;
• - créer et gérer le répertoire des mémoires et des thèses;
• - notifier à un étudiant son admission ou son exclusion du programme.

Article 4 content_copy

Le SEA est structuré en deux sections chargées de l'administration de ses programmes et une cellule informatique. Les deux sections du SEA sont les suivantes:

• - La Section chargée de l'Accueil, de l'Information et de l'Admission (SAIA) ;
• - La Section chargée du Contrôle et Suivi du Cheminement (SCSC).

Article 5 content_copy

Le SEA est d'un niveau hiérarchique équivalent à celui d'une faculté ou d'un département des instituts supérieurs. Les sections du SEA correspondent à un département universitaire ou une section d'un institut supérieur.

Article 6 content_copy

Le SEA est dirigé par un chef de service, choisi parmi les enseignants-chercheurs de rang magistral. Il est nommé par Arrêté du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sur proposition du recteur/directeur général, après avis du Conseil d'Université/Institut.

Article 7 content_copy

Le Chef du SEA est chargé d'organiser, de superviser et de contrôler l'ensemble des activités du service. Il notifie à l'étudiant son admission à un programme ou éventuellement son exclusion.
Il représente le service dans les instances internes de l'institution.

Article 8 content_copy

Les Chefs de section, choisis parmi les enseignants-chercheurs titulaires d'un doctorat, sont nommés par Arrêté du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur sur proposition du recteur/directeur général.

Article 9 content_copy

Chaque Chef de section est assisté de deux chargés d'études, l'un pour les programmes de master et l'autre pour ceux de doctorat. Ils sont choisis parmi les enseignants-chercheurs titulaires d'un doctorat.

Article 10 content_copy

Les attributions des sections sont définies comme suit :

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La Section Accueil, Information et Admission est chargée de:

• - Collecter et diffuser l'information relative aux programmes et filières d'études ;
• - Informer sur les conditions d'accès aux études ;
• - Préparer et diffuser le guide de l'étudiant et l'annuaire des études avancées ;
• - Appliquer les règlements des études avancées en matière d'admission des étudiants aux différents programmes ;
• - Immatriculer les étudiants et leur délivrer les cartes d'étudiants ;
• - Recevoir et traiter toute demande d'admission ;

• - Procéder à l'inscription/réinscription des étudiants admis à un programme ;
• - Recevoir et transmettre toute demande de désistement d'un étudiant à un programme.

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La Section Contrôle et Suivi du Cheminement est chargée de:

• - Centraliser les notes des étudiants ;
• - Suivre l'évolution du travail de recherche, de l'élaboration des rapports, des mémoires et des thèses ;
• - Consigner les sujets de mémoires, de thèses et des rapports finaux ;
• - Tenir à jour la liste des directeurs et codirecteurs de recherche ;
• - Préparer les attestations, les diplômes et les autres documents académiques ;
• - Conserver les dossiers des étudiants ;
• - Préparer et gérer le répertoire des mémoires et des thèses ;
• - Recevoir et transmettre les demandes de prolongation des études ;

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La cellule informatique est chargée d'appuyer les deux sections dans la mise en œuvre de leurs attributions.

Article 11 content_copy

Les organes d'assurance qualité des formations de master et de doctorat dans les IES sont :

• - Pour les études de master : les Comités de Programme (CP) et leurs Sous-Comités d'Admission et d'Evaluation (SCAE) ;
• - Pour les études doctorales : le Conseil Scientifique (CS), les Comités de Programme (CP) et leurs Sous-Commissions d'Admission et d'Evaluation (SCAE).

Article 12 content_copy

Les règlements des études de Master et de Doctorat précisent toutes les dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation des études, l'admission, l'inscription et la reconnaissance des acquis, l'encadrement des étudiants et l'évaluation de leurs travaux, le cheminement et la certification. Ils spécifient également les attributions, la composition et le mandat des organes d'assurance qualité énumérés dans l'article précédent.

Article 13 content_copy

Les Etudes Avancées peuvent être conjointement mises en œuvre par deux ou plusieurs Institutions d'Enseignement Supérieur nationales. Elles peuvent aussi être en association avec des universités étrangères ou des Institutions de recherche nationales ou étrangères.

Article 14 content_copy

Les Directeurs en charge de l'Enseignement Supérieur et de la recherche scientifique, les Recteurs et Directeurs Généraux des IES, le Secrétaire Exécutif de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'enseignement, la formation et la recherche (ANAQ) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application correcte des dispositions du présent Arrêté.

Article 15 content_copy

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 29 Novembre 2022
Dre Diaka SIDIBE